Coronavirus COVID-19 : Les CCI en soutien des entreprises

Retrouvez l'ensemble des communiqués utiles au bon fonctionnement de l'économie.

• 31 mars 2020 - Le fonds de solidarité
  L'État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d'1,7 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
   
• 31 mars 2020 - Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
  Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise.
   
• 31 mars 2020 - Impact économique du coronavirus : Les CCI encouragent l’entraide et la solidarité dans les territoires
  En plus de recueillir les questions des entreprises, les orienter dans leurs démarches et soutenir l’entraide, les Chambres de commerce et d’industrie encouragent les initiatives solidaires et sont engagées pour faire vivre l’économie locale du mieux possible en cette période troublée.
   
• 30 mars 2020 : Réussir l’orientation de chaque candidat : Oraux des EGC à distance
  Après autorisation ministérielle, le Réseau des Ecoles de Commerce et de Gestion (EGC) annonce le maintien de ses oraux (à distance) et du calendrier Parcoursup. Les campus du réseau vont adapter leurs modalités de sélection pour le concours d’entrée de cette année.
   
• 25 mars 2020 : Les CCI mobilisées pour assurer la continuité pédagogique dans leurs Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
  Depuis le 16 mars dernier, et en raison de l’épidémie de Covid-19 , les centres de formation d’apprentis ont été amenés à suspendre l’accueil en formation de leurs apprentis pour une durée indéterminée. En raison de ces fermetures, bien compréhensibles pour lutter contre l’épidémie, « Il a fallu s’adapter très rapidement, mettre en place une communication étroite entre les apprentis et les entreprises concernées » explique Astrid Destombes, responsable du pôle formation-apprentissage à CCI France.
   
• 24 mars 2020 : Continuité de l’activité industrielle et mesures de prévention (UIMM)
  Ce guide reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au coronavirus (Covid-19) et présente des pratiques d’entreprises de la métallurgie en attendant que les sites des institutions de santé au travail proposent des mesures opérationnelles de crise.
   
• 24 mars 2020 : Appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19
  Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu'elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la population, soutenir la prise en charge des malades, tester la population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise.
   
• 24 mars 2020 : Covid-19 : plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€
  La Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé aujourd’hui les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.
   
• 24 mars 2020 : Lancement dès mercredi des prêts garantis par l'Etat
  Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
   
• 23 mars 2020 : Soutenons les entreprises
  Depuis le mardi 17 mars, le réseau des CCI a été désigné interlocuteur de premier rang des entreprises, pour les accompagner dans la crise économique liée au coronavirus. Les Chambres de commerce et d’industrie avaient anticipé cette décision, en mettant en place dans chaque territoire, des cellules d’accompagnement, avec hotlines et boîtes mail dédiées, et en redéployant une grande part de ses collaborateurs vers ses activités.
   
• 22 mars 2020 : Renforcement des mesures
  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.
   
• 21 mars 2020 : L’Etat et les industriels poursuivent leur mobilisation pour augmenter la production de masques de protection et de gels hydro- alcooliques
  La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux masques de protection et aux gels hydro-alcooliques. Pour assurer la continuité d'approvisionnement de ces produits, une mobilisation inédite des entreprises industrielles française a été enclenchée par le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Retrouvez l'ensemble des décrets et ordonnances de l'Etat pour faire face à l'épidémie du COVID-19.

• 3 avril 2020 - Décret modificatif fonds solidarité
   
• 2 avril 2020 - Lois ordonnances décrets et arrêtés parus
   
• 30 mars 2020 - Décret fonds solidarité initial
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 54212 du code du travail
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
   
• 26 mars 2020 : Ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
   
• 26 mars 2020 : Ordonnances, décrets et arrêtés pour faire face à l’épidémie de Covid-19
   
• 25 mars 2020 : Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Les CCI sont missionnées par l'Etat pour détecter et accompagner les entreprises en difficulté en les aidant à mettre en place les mesures publiques de soutien :

• Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts)
• Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France
• L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin)
• Le financement des salariés par le mécanisme du chômage partiel
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
• Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État
• Médiation du crédit pour accompagner les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et/ou crédits
• Invitation gouvernementale faite aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants
• Mise à disposition des entreprises de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et de logistique dans les différentes provinces chinoises
• Accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement (construction et chimie notamment)
• Lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières comme celle de l’automobile pour les faire gagner en indépendance.

Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté

Mesurer les conséquences économiques du Coronavirus en réalisant des enquêtes sur l’impact de l’épidémie sur l’activité :

• Nationalement : la dernière édition de la Grande consultation des entrepreneurs des CCI en février révèle ainsi que 82% des dirigeants envisageaient des impacts sur l’économie mondiale et 58% constataient déjà des effets sur l’économie nationale.
   
• Localement : à l’exemple de l’étude menée sur les conséquences du virus pour l’économie de la ville de Lourdes, deuxième ville hôtelière de France, l’annulation de pèlerinages en février a entraîné une perte de 20 000 nuitées en deux jours…

Selon une enquête réalisée par le réseau des CCI début mars 2020, 89 % des chefs d’entreprise considèrent que le coronavirus grève ou devrait grever l’activité économique dans leur territoire. Ces craintes, qui ont concerné en premier les chaînes d’approvisionnement et de production (notamment la supply chain industrielle), portent maintenant sur les mobilités professionnelles et sur l’annulation des événements locaux. La propagation de ce premier virus de mondialisation entraîne un effet domino sur l’économie. Les annulations de voyage de touristes, notamment étrangers à fort pouvoir d’achat, ont des conséquences directes pour les professionnels du secteur et de l’hôtellerie mais aussi pour toutes les activités touristiques induites : baisses de fréquentation dans les musées et les restaurants, diminution du nombre de courses de taxis et des ventes dans les commerces… Et il en est de même au niveau territorial. L’annulation ou le report des foires, salons et expositions comme cela a été le cas avec le salon mondial du tourisme ou le salon Global Industrie à Paris ont des effets directs sur toutes les activités associées : transport, restauration, d’hôtellerie, événementiel, communication...

Ces conséquences économiques analysées par CCI France ont aussi été chiffrées par les syndicats professionnels. Un tiers des hôteliers restaurateurs constataient, fin février, une baisse de l’ordre de 10 à 20 % de leur activité, selon le Syndicat GNI-SYNHORCAT. Et il en est de même pour les traiteurs qui enregistrent une baisse de 20 % de leur chiffre d’affaires quand les secteurs du tourisme et du luxe accusent, au niveau européen, un milliard d’euros de pertes mensuelles….

Face à cette diffusion du virus, l’urgence est d’endiguer ses conséquences économiques partout dans les territoires. « Il faut aller vite dans l’accompagnement des entreprises » insiste Pierre Goguet, Président de CCI France, « car on s’adresse à un tissu d’entreprises qui ont été fragilisées gravement par les précédents mouvements sociaux ». Rapidité d’intervention, vigilance dans la détection des entreprises fragilisées et proximité pour trouver localement des solutions : c’est en résumé « la feuille de route » des CCI dans la gestion de cette crise. Le réseau des CCI étudie aussi la mise en place de task-forces régionales COVID-19, à l’image de celle des Hauts-de-France, pour unir les forces des services de l’État, des Conseils régionaux et des réseaux consulaires.

Estimant que « les mesures publiques sont en place et adaptées », Pierre Goguet n’écarte cependant pas l’hypothèse, en fonction de l’évolution de la situation et sur la base des difficultés d’entreprises aux prises parfois à de graves problèmes de trésorerie, de solliciter des pouvoirs publics « non seulement pour un étalement des charges mais aussi pour des exonérations. »