Sobriété hydrique et état de la ressource de l'eau en Drôme
La nécessité de protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques est de plus en plus urgente et reconnue. Cela se traduit notamment par des dispositions réglementaires, des exigences mais aussi des bonnes pratiques à mettre en place vis-à-vis de la qualité et de la quantité de l’eau et visant la protection de l’environnement.
Les entreprises de tous les secteurs confondus (TPE, PME-PMI) ont leur rôle à jouer. L’eau est utilisée dans toutes les activités. Chaque entreprise est consommatrice, depuis une utilisation sanitaire jusqu’à une utilisation dans les process. Une bonne gestion de l’eau au sein de l’entreprise permet de conjuguer performance économique (diminution des coûts) et performance environnementale. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant les arrêtés préfectoraux et les gestes à adopter pour une bonne gestion de l’eau.
C'est par arrêté préfectoral que le niveau de gravité est indiqué. Selon les différents niveaux, les restrictions applicables pour les usages industriels, artisanaux et commerciaux sont :
- NIVEAU DE VIGILANCE : pas de restriction, sensibilisation (il faut informer et inciter les particuliers et les professionnels à économiser l'eau)
- NIVEAU D’ALERTE : objectif de réduction de la consommation d’eau de 25%
- NIVEAU D’ALERTE RENFORCEE : objectif de réduction de la consommation d’eau allant jusqu’à 50%
- NIVEAU DE CRISE : déclenche des interdictions, pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. Les prélèvements d'eau pour l'agriculture sont alors interdits totalement ou partiellement, ainsi que de nombreux usages domestiques ou d'espaces publics (arrosages des massifs floraux, fontaines, nettoyages des voiries...).
Selon les conditions de sécheresse, les bassins sont placés dans un des quatre niveaux de vigilance. Un arrêté cadre préfectoral sécheresse prévoit ces différents niveaux et les restrictions qui s’imposent par nature d’activité, dont industrielle. Le passage dans un niveau est porté dans un arrêté préfectoral sécheresse temporaire.
Des adaptations aux restrictions imposées par l’arrêté préfectoral sont possibles, mais seulement dans 3 cas :
- cas d'une faible consommation d'eau annuelle (< à 1 000 m³ d'eau par an dans le milieu et < à 7 000 m³ d'eau par an pour le total prélevé, y compris dans le réseau eau potable), (Consommation = prélèvement – rejet dans le même milieu).
- cas de réductions effectives en fonction des seuils déjà prescrites par ailleurs : cela concerne les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse avec des réductions effectives en fonction des différents seuils.
- cas des sites pouvant démontrer que les besoins en eau ont été réduits au minimum : via la constitution d'un plan de sobriété hydrique (PSH) argumenté, à établir et tenir à disposition de la DREAL d'ici l'été 2023- ces éléments portent sur les mesures prises depuis 20 ans, les meilleures techniques disponibles….
NB : en l’absence de respect d’un de ces trois cas, ce sont les mesures de l’arrêté cadre préfectoral qui s’appliquent.
Ainsi, toute entreprise concernée (moyenne et grosse consommatrice d’eau) peut indiquer si elle veut bénéficier d’adaptations spécifiques auprès de la DREAL via le
Les gestes à adopter pour une bonne gestion de l’eau. Des gestes simples peuvent être appliqués chaque jour dans votre entreprise.
Chercher les fuites : le suivi de vos consommations, via vos factures, peut permettre de détecter une augmentation inexpliquée des volumes consommés.
Mettre en place des éco-gestes :
- Sensibilisation à ne pas gaspiller l'eau (affiches mémo pour couper l'eau près des robinets)
- Mise en place de mousseurs /réducteurs de débit sur les robinets des sanitaires
- Adoption des chasses d'eau double débit avec réservoir limité
Connaitre les différents usages de l’eau, les ratios de consommations par tonne de produits finis et mettre en place des indicateurs simples à suivre permet de rester vigilant sur les consommations d’eau des procédés industriels.
Pour cela, une étude globale et l’installation de sous-compteurs s’avèrent souvent nécessaire.
Certains process utilisent de l’eau qui, souillée, est dirigée vers un traitement ou le réseau de collecte.
Si un autre usage est possible sur site, cette eau peut être récupérée pour être réutilisée, après traitement (résines échangeuse d’ions, traitement physico-chimique, filtrations, osmose) permettant d’atteindre la qualité nécessaire à une réutilisation de l’eau en traitant les polluants, organiques, minéraux, particulaires, biologiques...
Dans le cas d’un usage pour refroidissement, l’eau chaude générée est parfois rejetée. Or celle-ci n’est pas souillée. Un circuit fermé ou semi-ouvert, avec échangeur ou évaporation, permet d’économiser de grandes quantités d’eau.
Dans le cas d’installations nécessitant un nettoyage régulier (tubes, canalisations, cuves…), un nettoyage en place (NEP, ou CIP : Clean in Place) permet de réutiliser les fluides lavants en circuit fermé.
Certains équipements ont évolué rapidement en termes de performances et l’eau est parfois utilisée historiquement pour des usages qui peuvent être remplacés par d’autres procédés.
Identifier ces équipements, rechercher des solutions alternatives, investir dans des technologies propres permet de limiter des consommations inutiles.
Les eaux de pluie peuvent remplacer un usage d’eau potable dans certains cas. Les aires de lavage extérieures ou encore les arrosages sont des usages simples de l'eau de pluie. Avec un traitement, les eaux de pluie peuvent être utilisées dans certains process : naturellement douces, elles sont parfois, après traitement des particules, plus simples d’usage que l’eau potable, naturellement plus dure.
Bulletin national de situation hydrologique
VigiEau, pour être informé sur les arrêtés sécheresse en cours et les restrictions associées
Subventions : Appel à projet de l’Agence de l’Eau – Accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques (hors agricoles)
Guide de gestion de la sécheresse
Suivi de la situation hydrologique - Bassin Rhône Méditerranée
L’eau les offres de formations
Information de l’Agence de l’eau pour Les industriels PME et PMI
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - 11e programme "Sauvons l'eau !" 2019-2024
Agence de l'eau : Ça chauffe, partageons l'eau !
Un conseiller vous accompagne dans votre projet d’économie d’eau
Grâce au soutien de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la CCI de la Drôme s’est donnée pour mission d’agir efficacement face aux problématiques et aux attentes des entreprises sur la thématique de l’eau.
Le pôle « Environnement » s’agrandit : nous vous présentons Jules Plasencia, le nouveau conseiller entreprise en gestion de l’eau.
Sa mission : vous aider dans vos projets d’économie d’eau grâce à un accompagnement opérationnel et suivi.
Grâce à son expertise en qualité, gestion de projet et transition écologique, il saura
apporter un regard technique, réglementaire et méthodologique avec vous sur le terrain.
Entièrement pris en charge par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la CCI de la Drôme, notre conseiller vous propose les services suivants :
- Etat des lieux sur votre situation et l’utilisation de l’eau dans votre entreprise
- Diagnostic terrain de vos prélèvements et rejets d’eau (quantitatif et qualitatif), et de votre plan d’action
- Recherche de prestataires selon vos besoins et les solutions proposées par le
- diagnostic
- Identification des aides financières et élaboration du dossier demande de financement
- Support technique et suivi des actions
N’attendez plus ! Prenez un rendez-vous avec notre conseiller qui se rendra rapidement sur votre site pour élaborer votre diagnostic et votre plan d’amélioration.
--> Contact
Jules PALENCIA
T. 07 57 76 23 56
Énergies
(Dernière mise à jour le 29 avril 2024)
Votre CCI vous accompagne
Nos conseillers sont à votre écoute au 04 75 75 70 00 ou sur [email protected].
- ALLO CCI : pour une première prise de contact
- OUTILS
-Guide pratique Industrie « Réduire vos consommations d’énergie »
-Guide pratique Commerçant « Réduire vos consommations d’énergie »
-Informations sur l’amortisseur en 2024
-10 gestes pour économiser l'énergie cet été en entreprise
-10 gestes pour économiser l'énergie cet été dans les petits commerces
Guichet d’aide pour le paiement des factures d’énergie :
- numéro vert 0 806 000 245 (service gratuit – cout d’un appel local)
- ou Conseiller Départemental de Sortie de Crise au 04 75 78 56 60
Le réseau des CCI est engagé aux côtés de l'État pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine et de la crise énergétique.
Titre
Informations
- Energie : Contrats de gaz et d’électricité, les bonnes pratiques
- Energie : Comparateur de fournisseurs d’énergie
- Energie : Médiateur en cas de litige avec votre fournisseur
- Baromètre du gaz
- Calcul des aides au paiement des factures de gaz et d’électricité
- Guide des aides pour la transition écologique
Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de tri des biodéchets s’applique à tous les professionnels, peu importe la quantité de déchets produite.
(Dernière mise à jour le 29 janvier 2024)
Qu’est-ce qu’un biodéchet ?
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
--> En pratique, quels sont les biodéchets à traiter ?
- Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.
- Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas, produits périmés non consommés ou les ratés de production.
Comment mettre en place le tri des biodéchets ?
Le tri des déchets alimentaires est mis en œuvre aux différentes étapes de production. Il existe une variété de matériels adaptés à chaque configuration :
- Tables de tri en salle de restauration,
- Bioseaux, bacs roulants, palettes,
- Espace de stockage,
- Pré-traitement des déchets (broyeurs, déconditionneurs, compacteurs)
Une fois séparés des autres déchets, les biodéchets doivent être valorisés. Pour cela 2 solutions existent :
- Le compostage sur place : solution qui permet de valoriser sur place les déchets alimentaires produits en les transformant en compost utilisable localement ou mis à disposition du personnel. Cette solution nécessite une implication importante de l’entreprise car il faut que le procédé soit suivi par une ou plusieurs personnes formées à ce sujet. Un espace extérieur est également nécessaire pour installer le matériel.
- La collecte séparée : solution qui consiste à déléguer la valorisation des biodéchets à des prestataires extérieurs (privés ou publics). Cette solution nécessite moins de ressources en interne et permet d’avoir une meilleure traçabilité des déchets valorisés. Elle dépend beaucoup de l’offre disponible sur le territoire, si le secteur public de collecte ne propose pas de solution aux professionnels alors il est nécessaire de se tourner vers un prestataire privé.
--> Pour aller plus loin :
- Le Réseau Compost Citoyen (RCC) AURA a réalisé des fiches pratiques à destination des professionnels qui présentent les solutions techniques avec les avantages, inconvénients et coûts associés :
- Installer un site de compostage dans un camping
- Installer un site de compostage / une micro-collecte dans un restaurant
- Installer un site de compostage / une micro-collecte dans un commerce
- Installer un site de compostage dans un hébergement touristique
- Installer un site de compostage dans un établissement avec restauration collective
Comment trouver un prestataire ?
Afin de mettre en place le tri et la valorisation des biodéchets, il est possible pour les entreprises de se rapprocher de leurs prestataires habituels de gestion des déchets ou d’un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets.
La plateforme SINDRA permet de rechercher des prestataires proposant des solutions pour différents types de déchets sur un territoire donné : https://www.sindra.org
Titre
Pré-liste non exhaustive de prestataires de proximité en Drôme
- https://rovalterre.org
- [email protected]
- Contact : 07 83 99 86 49 / 06 15 40 55 58
- https://www.collembole.org
- [email protected]
- Contact : 07 83 07 14 36
- https://www.diois-compost.fr
- Contact : 06 33 24 37 11