Le service VISAS Formalités Export
Le service VISAS FORMALITÉS EXPORT de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme informe les entreprises sur les documents d’accompagnement de marchandises à l’export et les formalités diverses.
Il assure aussi :
- Les visas de documents : ATA, Certificats d’Origine (CO), factures, déclaration du fournisseur, attestation de transport, attestations diverses…
- La certification matérielle de signature : sur certains documents.
- La vente d’imprimés douaniers : CO, EUR1, ATR, MOD 3905 et 3909.
Le carnet ATA
Le carnet ATA est délivré pour toute marchandise sur place ou en transport vers l'étranger.
--> Vous êtes exportateurs, industriels, commerciaux, exposants, femmes et hommes d'affaires et vos affaires vous conduisent à l’étranger pour :
- Utiliser du matériel professionnel*, installer, maintenir ou réparer un équipement vendu.
- Prospecter une nouvelle clientèle, avec des échantillons de bijouterie, textiles, etc.
- Présenter vos produits dans une foire, un salon professionnel, une exposition...
Vous devez emporter, à titre temporaire, des matériels, des échantillons,... Pour le séjour temporaire de vos marchandises à l’étranger, procurez vous auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme le passeport de vos marchandises :
--> La mise en oeuvre de la procédure douanière suppose l'utilisation d'un carnet à souches
- Il remplace les déclarations qu'il convient normalement d'établir lors du franchissement de chaque frontière,
- Il dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.
--> Le Carnet ATA simplifie et allège vos formalités
- Facilité d'obtention et d'utilisation
- A des coûts réduits
- Un seul document pour réaliser la succession de vos opérations en douanes,
- Bénéficiant de la caution internationale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Le système ATA est régi par des conventions internationales qui définissent les modalités d'obtention et d'utilisation des carnets.
--> L'utilisation du carnet ATA
- Le carnet ATA est utilisable, en bagages accompagnés ou en fret, dans plus de 60 pays : Suisse, USA, pays d'Europe centrale et orientale, du Maghreb, d'Afrique, Singapour, Israël, Corée, etc.
- Pour Taiwan*, il existe un modèle spécifique, le carnet CPD CHINE TAIWAN (valable 6 mois).
- Le carnet est valable un an à compter de sa date d'émission.
- Les marchandises ou matériels sont destinés à revenir en l'état, à l'identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation.
- Le même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages aller-retour à l'étranger, de visiter plusieurs pays.
*Les carnets de passage en douane ATA et C.P.D. CHINE TAIWAN, véritables passeports des marchandises, sont mis à la disposition des entreprises par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour simplifier les opérations douanières et réduire les coûts.
Le Certificat d'Origine
Mode d'emploi de la rédaction des Certificats d'Origine.
--> Rédiger les Certificats d'Origine
- Les formulaires C.O. (demande, original et copies) sont remplis par le demandeur.
- Ils sont remplis de préférence à la machine, de manière identique et dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue. Lorsqu’ils sont établis dans une langue autre que celle qui est en usage dans le pays d’émission, une traduction écrite est exigée du demandeur.
- Le certificat et la demande ne peuvent comporter ni grattages ni surcharges. Au-dessous de la dernière inscription doit être tracée une ligne horizontale. Tous les espaces non-utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
La légalisation ou certification matérielle de signature
La certification matérielle de signature, communément désignée sous le terme de « légalisation », est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant leur production et leur admission à l’étranger.
La compétence des Chambres de Commerce et d’Industrie s’étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l’étranger.
La signature à certifier doit être manuscrite et originale
Cette certification s’accomplit sur présentation d’une pièce officielle d’identité du signataire (passeport, carte d’identité). Il est également possible de procéder à un dépôt de signature auprès de votre chambre de commerce et d’industrie afin d’éviter d’avoir à présenter systématiquement votre pièce d’identité.
Vous devez fournir une photocopie de chaque document que vous souhaitez légaliser pour nos archives personnelles
La Gestion Électronique des Formalités Internationales
Le service Formalités Export de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme assure la délivrance de vos Formalités Export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l'étranger.
Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité...
Au-delà du Point Accueil, la plate-forme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) www.formalites-export.com vous permet désormais, de dématérialiser l'ensemble de vos formalités en quelques clics.
Certificat d'origine, visa de document… et bientôt, les carnets ATA. GEFI vous facilite ainsi l'export.
La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.
--> 3 services en ligne WebATA, WebCOR, WebDOC
- Saisir vos demandes de délivrance 7 jours sur 7, 24H/24H
- Recevoir vos certificats d’origine sous forme électronique
- Créer des modèles
- Suivre l’avancement de la demande en cours
- Mensualiser vos règlements, régler en ligne vos prestations
- Consulter l’historique de vos comptes
- Bénéficier d’une hotline accessible aux seuls utilisateurs