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CCI de la Drôme
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26D_PERMIS_EXPLOITATION

PERMIS D'EXPLOITATION 1 JOUR/ RECYCLAGE : ÊTRE EN RÈGLE AVEC LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSONS

Durée
7.0H
Durée (jours)
1.0J
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Imprimez

Imposé par la loi, le permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis le 2 avril 2007 et a une durée de validité de 10 ans.

Objectif
  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Recyclage : Mise à jour des connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploitation
Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation

Programme
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La prévention et protection de l'ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales
Condition d’accès
  • Exploitants de café, bar, brasserie, hôtel, restaurant ou discothèque justifiant de 10 ans d’expérience en cette qualité.
  • Détenteurs du Permis d’exploitation qui veulent le prolonger pour 10 ans.
Atout
  • Échanges fructueux entre les participants et professionnalisme du formateur
Méthode et moyens pédagogiques
  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Alternance d'exercices pratiques et de cas concrets
  • Quiz d'évaluation des connaissances
Débouchés

  

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Prix HT :
250,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
250,00 €
Montant et modalités de prise en charge
  • Tarif net de taxes par participant
Modalité et délai d'accès
Toute demande est traitée dans un délai de 48 heures. Les formations sont confirmées ou annulées dans un délai de 15 jours avant le démarrage. Une fois confirmées, toute personne peut s’inscrire jusqu’à 48 heures avant le démarrage des actions à l’adresse
Modalités d'évaluation et de suivi
Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Référence :
SP_FOR_021064_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement),
Contact :

Modifié le 18/09/2024