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CCI de la Drôme
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26D_PERMIS_EXPLOITATION

PERMIS D'EXPLOITATION 1 JOUR/ RECYCLAGE : ÊTRE EN RÈGLE AVEC LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSONS

Durée
7.0H
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Imprimez

Imposé par la loi, le permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis le 2 avril 2007 et a une durée de validité de 10 ans.

Objectif
  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Recyclage : Mise à jour des connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploitation
Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation

Programme
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La prévention et protection de l'ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales
Condition d’accès
  • Exploitants de café, bar, brasserie, hôtel, restaurant ou discothèque justifiant de 10 ans d’expérience en cette qualité.
  • Détenteurs du Permis d’exploitation qui veulent le prolonger pour 10 ans.
Atout
  • Échanges fructueux entre les participants et professionnalisme du formateur
Méthode et moyens pédagogiques
  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Alternance d'exercices pratiques et de cas concrets
  • Quiz d'évaluation des connaissances
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Prix HT :
250,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
250,00 €
Montant et modalités de prise en charge
  • Tarif net de taxes par participant
Référence :
SP_FOR_021064_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Contact :