LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL EN ENTREPRISE VIA LE RÉFÉRENT CSE

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Comprendre la législation sociale en matière de harcèlement sexuel
• Définition et actions du ou des référent(s) imposés par la loi depuis le 1er janvier 2019
• Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés (alerter les parties prenantes, conseiller et orienter les salariés) et de la Direction

JOUR 1 - matin (9h-12h30) : 

Rappel des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés

L’obligation générale de prévention des risques professionnels
L’obligation spécifique de prévention des situations de harcèlement
Conséquences et illustrations pratiques de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

L’obligation de désigner un ou plusieurs Référent(s) chargé(s) de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l’entreprise
Savoir délimiter les contours du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
L’obligation de désigner un Référent dans tous les CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise à partir de 11 salariés
L’obligation de désigner un 2ème référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés

JOUR 2 - (9h-12h30) : 

La désignation du ou des Référent(s)
Qui désigner ?
Comment et quand désigner le(s) Référent(s) ?
Pour combien de temps est ou sont désigné(s) le(s) Référent(s) ?
Quel est le périmètre d’intervention du ou des Référent(s) en présence de plusieurs établissements ?

Les missions et moyens d’action du ou des Référent(s)
Quelles sont les missions du ou des Référents(s) ?
Une formation spécifique est-elle prévue ?
De quels moyens d’action dispose(nt) le(s) Référent(s) au quotidien ?
 

Être élu au CSE

Cette formation s'adresse aux élus du comité social et économique (CSE) désignés comme référents harcèlement sexuel, DRH, RRH, Représentant du personnel, Manager.

Formation dispensée en présentiel ou à distance

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques