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CCI de la Drôme
Ensemble pour vous faire grandir
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COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES ENJEUX FISCAUX DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE DANS LE CADRE DE VOS FLUX DOMESTIQUES ET INTERNATIONAUX

Durée
7.0H
Durée (jours)
1.0J
Lieu

CCI Drôme - Valence

Maîtriser les enjeux fiscaux de la réforme de la facturation électronique.

Objectif

 

  • Comprendre et maîtriser les enjeux fiscaux de la réforme de la facturation électronique
  • Gérer et sécuriser la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique (e-invoicing et e-reporting)
  • Comprendre l’évolution des obligations déclaratives consécutives à cette réforme et appréhender les impacts en matière de contrôles fiscaux
     

Programme

 

Matin

 

Contexte et enjeux de la réforme

  • Cadre juridique et réglementaire
  • Acteurs de la réforme et champ d’application
  • Calendrier


Étapes préparatoires indispensable à la mise en œuvre de la réforme

  • Piste d’audit fiable TVA et cartographie des flux
  • Conformité des factures
  • Gestion de l’annuaire International


E-invoicing : Comment gérer la nouvelle vie de vos factures

  • Emission, transmission, dépôt d’une facture
  • Différents types de contrôle et leurs conséquences sur les flux de factures
  • Les cycles de vie de la facture


Après-midi

 

Obligations en matière de e-reporting

  • Opérations concernées
  • Préparation, dépôt et transmission des données
  • Cas particuliers des DROM COM


Les cas d’usage : examen de certains cas concrets

  • Frais des collaborateurs
  • Tickets de péages
  • Note de restaurant
  • Factures d’acomptes
  • Factures mixtes

Public concerné

Dirigeants, public confirmé des services comptable, financier, IT, de tous types de sociétés quel que soit la taille et le secteur d’activité.

Atout

  • Une formation actualisée en temps réel

Méthode et moyens pédagogiques

  • Pédagogie active : alternance d’apports théoriques, de mises en situation et de travaux de groupe
  • Chaque participant dispose de supports de cours adaptés
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Prix HT :
448,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
448,00 €

Montant et modalités de prise en charge

 

  • 448 € net de taxe par personne (20 € frais de repas inclus)
  • 10% de réduction sur le montant d’une inscription hors frais de repas pour les adhérents du club international du Club International.

Modalité et délai d'accès

Sur inscription

Modalités d'évaluation et de suivi

Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Référence :
SP_FOR_029523_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement), Attestation de formation
Contact :
Ghislaine DA CRUZ
[email protected]

Modifié le 01/07/2025