Taxe d'apprentissage : ce qui change en 2023

Nouveautés 

En 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage est modifié. Les employeurs doivent effectuer la déclaration annuelle et le versement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09% de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf ou la MSA sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en avril (exigible le 5 ou 15 mai 2023). Les sommes sont ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Plus d'informations : URSSAF

Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectés aux établissements choisis sur une plateforme dédiée, SOLTéA, mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’usage de cette plateforme est obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Un moteur de recherche permet de retrouver les établissements, les organismes et/ou les formations habilités. 

SOLTéA est l’unique moyen de répartir le solde de taxe d’apprentissage : plus aucun versement direct de l’employeur aux établissements n’est autorisé.

Découvrez la plateforme en vidéo

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Afin de développer des formations qui soient toujours plus en adéquation avec les exigences professionnelles de votre entreprise : l’EGC de Valence a besoin des ressources issues de la taxe d’apprentissage !

Grâce à la campagne 2022, l’EGC de Valence demeure :

• Le seul établissement privé visé par le ministère de l’enseignement supérieur permettant aux étudiants de valoriser 
• leur diplôme sur l’ensemble des établissements d’enseignement supérieurs français et européens, 
• Une entité ayant un partenariat singulier, depuis quelques années déjà, avec le 1er régiment de spahis de Valence,
• Une École résolument tournée vers le monde de l’entreprise,
• Un établissement proposant une orientation forte vers l’international ,
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Votre contact : Clémentine MAZOYER, 04 75 75 87 13

s.edc@drome.cci.fr