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Coronavirus : les mesures du Gouvernement pour les indépendants et micro-entrepreneurs
L'épidémie de coronavirus et les mesures de confinement prises par le Gouvernement ont des conséquences directes sur les travailleurs indépendants ou micro-entrepreneurs. Ils sont près de 3 millions en France et, pour beaucoup d'entre eux, rester chez soi est synonyme d'arrêt d'activité. Le Gouvernement a donc pris des mesures exceptionnelles pour les soutenir.
Jeudi 19 mars 2020
Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique », a promis Emmanuel Macron, dans son allocution du 16 mars.
Mesure n°1 : report des échéances en matière d'impôts et de cotisations sociales
Les premières mesures, prises par la Direction générale des finances publiques (DGfiP) et les URSSAF, concernent le report de l'impôt et des cotisations sociales. Les professionnels ont la possibilité de :
- reporter le paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
- reporter le paiement de l'impôt sur le revenu (IR)
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Action et des Comptes public, a précisé, dans le Live Facebook diffusé sur la page du ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics, que des délais de paiement et une actualisation de l'échéancier de cotisation en raison de la baisse de revenus seront également possibles pour les plus touchés.
Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent en faire la demande :
- en remplissant un formulaire en ligne pour demander le report de l'IS ou de l'IR,
- en contactant leur URSSAF : les artisans et commerçants peuvent faire leur demande sur www.secu-independants.fr ou par courriel avec l'objet « Vos cotisations » et le motif « Difficulté de paiement », ou encore par téléphone au 3698 (service gratuit puis prix de l'appel). Pour les professions libérales, il suffit de se connecter à son espace sur www.urssaf.fr et d'envoyer un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou bien de composer le 3957 pour contacter l'URSSAF (0,12€ / min + prix appel) ou le 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
À noter : Pour les indépendants qui sont soumis à l'impôt sur le revenu et qui versent des acomptes mensuels (dans le cadre du prélèvement à la source), la législation permet de reporter celui-ci trois fois de suite et sans pénalité. Il faut toutefois en faire la demande sur son espace personnel, sur www.impots.gouv.fr, avant le 22 de chaque mois.
Mesure n°2 : un fond de solidarité pour compenser la perte de chiffre d'affaires
Les entreprises et leurs salariés ont la possibilité de recourir au chômage partiel, ce qui n'est pas le cas des indépendants du fait de leur statut. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un fond de solidarité destiné à compenser les pertes de chiffres d'affaires qu'ils peuvent enregistrer en raison de l'épidémie de coronavirus : un forfait de 1 500 euros sera versé aux petites entreprises qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires. Un montant qui pourra être réévalué en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas.
Les conditions pour en bénéficier, sur simple déclaration sur le site de la DGFIP à partir du 31 mars, sont :
- Avoir été contraints de fermer son activité (ce qui est, par exemple, le cas des restaurants, commerces de détail non alimentaires, évènementiel…),
- Avoir enregistré, pour le mois de mars 2020, un chiffre d'affaires inférieur à 70 % de son chiffre d'affaires de mars 2019.
À noter : les assurances maintien de salaire ne couvrent généralement pas les confinements épidémiques et seront inefficaces pour indemniser les indépendants, dans la majorité des cas.
Mesures n°3 : la possibilité de négocier un délai pour le paiement des factures de fonctionnement
Au-delà de ces mesures, les travailleurs indépendants les plus touchés pourront également demander à reporter le paiement de leurs factures, loyers et échéances de remboursement de crédit. « Nous avons demandé à EDF, Engie et fournisseurs d'eau de faire preuve d'une bienveillance particulière à l'égard d'entreprises qui auraient des problématiques de trésorerie, a précisé Agnès Pannier-Runacher. Les travailleurs indépendants pourront, au titre de leur entreprise demander à négocier le report de leurs échéances de factures auprès des fournisseurs ou de leur loyer. »
La Direction générale des Entreprises précise que le Conseil national des centres commerciaux a demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril.