CCI de la Drôme
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BREXIT : compte à rebours enclenché
Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer à lui à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.
Lundi 16 novembre 2020
A compter du 1er janvier 2021, et en l'absence d'accord sur la relation future, le Royaume-Uni devient un État tiers à l'Union européenne. Ce changement de statut engendre des conséquences concrètes en matière fiscale tant pour les particuliers que pour les entreprises.
La Direction générale des Finances publiques s'est engagée à accompagner ses usagers dans la préparation aux conséquences de cette sortie de l'Union européenne. Dans ce cadre, une foire aux questions (FAQ) « Brexit » a été mise en ligne sur www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit pour permettre aux particuliers et aux entreprises de trouver des réponses à leurs interrogations les plus fréquentes.
Quelques exemples de sujets traités dans la FAQ concernant les entreprises :
- Je suis une entreprise française et je réalise actuellement des opérations intracommunautaires avec le Royaume-Uni. Quelles conséquences le Brexit a en la matière?
- Je sous-traite mes dépenses de recherche à un organisme de recherche britannique agréé, puis-je continuer à bénéficier du CIR pour ces dépenses?
- Une société britannique verse des dividendes à sa société mère française. Ces dividendes· pourront-ils toujours bénéficier de l'exonération à l'impôt sur les sociétés en France (régime mère-filiale) ?
- …
Votre CCI et l’équipe Team France Export restent cependant à votre disposition pour toutes vos questions et demandes d’assistance dans le cadre de votre préparation à ce changement.
Contact : [email protected]