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CCI de la Drôme
Ensemble pour vous faire grandir

MAITRISER LES AIDES FISCALES A LA R&D ET A L'INNOVATION

Durée
7.0H
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Imprimez

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII) et le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Objectif
  • A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
  • Maîtriser les mesures fiscales de CIR/CII/JEI pour sécuriser ses dossiers
  • Distinguer les « frontières » entre le CIR et le CII
  • Déterminer les dépenses éligibles
  • Compléter les déclarations liées au CIR/CII
  • Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal
Programme

Jour 1 - Matin (3,5 heures)

 

  • Le Crédit d’Impôt Recherche
  • Le Crédit d’Impôt Innovation
  • L’agrément

 

Jour 1 - Après-midi (3,5 heures)

 

  • Le statut de Jeune Entreprise Innovante
  • Le rescrit fiscal
  • Les minimis
  • Les différentes étapes de montage des dossiers

 

Condition d’accès
  • Aucun pré-requis
Public concerné
  • Dirigeant(e), responsable administratif, comptable et financier, responsable R&D, responsable Innovation
Atout
  • Pédagogie active : alternance d’apports théoriques, d’illustration par des cas concrets et d’exercices de mise en pratique.
  • Chaque participant dispose de supports de cours adaptés
Méthode et moyens pédagogiques

Exercices de mises en pratique

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Prix HT :
400,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
400,00 €
Montant et modalités de prise en charge
  • Prix net de taxe
Référence :
SP_FOR_021080_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)