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Ensemble pour vous faire grandir

MAÎTRISER LA DEB-DES-TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONALE

Durée
14.0H
Lieu
CCI FORMATION VALENCE France
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Etablir une DEB - DES conforme aux réglementations en vigueur et la contrôler, sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).

  • 830 € HT nets de taxe par participant

• Présentation des nouveautés concernant la réforme de la TVA en UE
• Connaître le contenu d’une Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
• Établir une DEB conforme aux réglementations en vigueur et la contrôler
• Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3)
• Ventiler correctement ses opérations intracommunautaires sur ses déclarations de CA
• Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
• Acquérir les bons réflexes face aux divers droits et obligations en matières de TVA internationale et établir un lien systématique entre les opérations concernées
• Respecter le formalisme de la facturation internationale
• Identifier les documents/preuves à tenir à l’appui de la comptabilité
• Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale

  • Obligations déclaratives
  • Acquisitions intracommautaires soumises à TVA en France
  • Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
  • Échanges de biens et prestations de services
  • Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
  • Traitement d’une DEB au niveau régional, national, européen
  • Régime de TVA intracommunautaire
  • Obligations déclaratives
  • Prestations de services : PAQUET TVA 2010
  • Remboursement de TVA étrangères
  • Opérations taxables (dans un état membre où le vendeur n’est pas établi)
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

• Responsables et collaborateurs des services comptables, financier, ADV ou export de sociétés assujetties à la TVA en France, réalisant des échanges de biens au sein de l’Union Européenne pour un montant minimum de 460 000 € par année civile
• Responsables ou collaborateurs des services export, comptable ou financier de sociétés assujetties à la TVA en France, réalisant des opérations sur biens et prestations de services à l’international

Une formation actualisée au fil des évolutions réglementaires : toujours à jour !

• Pédagogie active : alternance d’apports théoriques, de mises en situations et de travaux de groupes
• Chaque participant dispose de supports de cours adaptés

Référence :
FOR_004242
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Contact :

Ghislaine DA CRUZ

Conseillère Formation Inter-entreprises

T. 04 75 75 70 46

[email protected]