IMMOBILIER : L’URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession 

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel
• Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs
• Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences

NOTIONS D’URBANISME OPERATIONNEL

Les modifications apportées par la loi A.L.U.R

La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,.)

Le coefficient de biotope

Le PLU Intercommunal

La réforme du SCOT

L’enquête publique

Le document informatif

Le certificat d’urbanisme A et B

Les autorisations d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme - le permis d’aménager - le permis de construire - le permis de démolir - la déclaration préalable - le contentieux des autorisations d’urbanisme - la fiscalité de l’urbanisme - le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

La réforme de 2005 / 2007 :

La simplification et l’uniformisation des procédures, le champ d’application des autorisations

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme

Réglementation du droit de construire

Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation du sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)

Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)

• Etre titulaire de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire, titulaire de la carte

Entreprises , Salariés

- Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau
- Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

• Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

Etude des documents juridiques et fiscaux

Comparaison ancien et nouveau code civil

Adaptation de la théorie aux logiciels d’administration de biens