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Ensemble pour vous faire grandir

FORMATION DES MEMBRES DU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE)

Durée
7.0H
Lieu

CCI FORMATION VALENCE

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Entreprises de 11 à 49 salariés

Objectif

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaître les droits et obligations des élus du CSE
  • Maitriser les règles de fonctionnement et les différentes attributions du CSE

Programme

MATIN :

Le mandat des élus : droits et obligations

La composition du CSE

La durée du mandat

Les suppléants

La formation des élus

Le crédit d’heures

L’obligation de confidentialité

Le statut protecteur des élus

 

Les règles de fonctionnement du CSE à attributions réduites

Les réunions

Le local, le panneau d’affichage

Les relations avec les salariés

 

APRES-MIDI :

Les attributions réduites du CSE

Les réclamations individuelles et collectives

Les interventions auprès de l’inspection du travail

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les droits d’alertes

En matière d’atteinte aux droits des personnes en libertés individuelles

En cas de danger grave et imminent ou pour la santé publique et l’environnement

 

Le passage futur à un CSE à attributions étendues

Le franchissement du seuil de 50 salariés et le délai de 12 mois octroyé avant tout changement

Rapide focus sur les attributions étendues et le nouveau fonctionnement du futur CSE

Condition d’accès

Cette formation s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés

Public concerné

Membres du CSE élus(es) 

Atout

Groupe composé de 8 personnes au maximum

Méthode et moyens pédagogiques

Apports de références règlementaires illustrées par des cas d’entreprises
Quizz
Etude des situations des participants

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Prix HT :
450,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
450,00 €

Montant et modalités de prise en charge

450€ net de taxe par personne

 

Référence :
SP_FOR_015607_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Rythme :
7 heures