CONSEIL SUR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EUROPÉENNE

• Disposer d’informations sur les réglementations et normes européennes
• Renforcer votre compétitivité dans l’Union européenne
• Sécuriser vos actions (mise sur le marché, contrats, déplacement de personnel) à l’international

Un conseiller expert de l’international à votre service :

• Posez simplement votre question ou décrivez votre problématique.
• Après avoir dressé un état des lieux, le conseiller vous apporte une réponse qualifiée et personnalisée.

Une aide sur de nombreux aspects réglementaires en Europe et à l’international :

• Réglementation des produits
• Réglementations environnementales (substances chimiques, gestion des déchets, REACH, ROHs, CLP…)
• Normalisation, certification et marquage CE
• Droits de la propriété intellectuelle
• Contrats internationaux
• Implantation à l’étranger
• Mobilité internationale (droit social)
• Fiscalité et douane
• Marchés publics
• Relations UE/Suisse, etc.

• Aucun prérequis nécessaire

• Toutes entreprises
• Éventuellement porteurs/créateurs de projet après validation avec votre conseiller

Les avantages :

• Un conseiller neutre et expert sur la thématique juridique internationale.
• Une réponse simple sur les sujets complexes liés aux réglementations européenne

Vous repartez avec :

• Le compte-rendu écrit ou oral répondant à votre question.
• Les documents et fiches techniques en rapport à votre projet.

• Durée variable en fonction de la nature de votre demande.
• Déroulement à distance.