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CCI de la Drôme
Ensemble pour vous faire grandir

CONSEIL SUR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EUROPÉENNE

Durée
H
Lieu

En entreprise, à la CCI ou en visioconférence

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Imprimez

Toutes les réponses à vos questions juridiques et réglementaires pour accéder aux marchés européens

Objectif

 

  • Disposer d’informations sur les réglementations et normes européennes
  • Renforcer votre compétitivité dans l’Union européenne
  • Sécuriser vos actions (mise sur le marché, contrats, déplacement de personnel) à l’international
Programme

 

Un conseiller expert de l’international à votre service :

  • Posez simplement votre question ou décrivez votre problématique.
  • Après avoir dressé un état des lieux, le conseiller vous apporte une réponse qualifiée et personnalisée.

 

Une aide sur de nombreux aspects réglementaires en Europe et à l’international :

  • Réglementation des produits
  • Réglementations environnementales (substances chimiques, gestion des déchets, REACH, ROHs, CLP…)
  • Normalisation, certification et marquage CE
  • Droits de la propriété intellectuelle
  • Contrats internationaux
  • Implantation à l’étranger
  • Mobilité internationale (droit social)
  • Fiscalité et douane
  • Marchés publics
  • Relations UE/Suisse, etc.
Condition d’accès
  • Aucun prérequis nécessaire
Public concerné
  • Toutes entreprises
  • Éventuellement porteurs/créateurs de projet après validation avec votre conseiller
Atout

Les avantages :

  • Un conseiller neutre et expert sur la thématique juridique internationale.
  • Une réponse simple sur les sujets complexes liés aux réglementations européenne

 

Vous repartez avec :

  • Le compte-rendu écrit ou oral répondant à votre question.
  • Les documents et fiches techniques en rapport à votre projet.
Méthode et moyens pédagogiques
  • Durée variable en fonction de la nature de votre demande.
  • Déroulement à distance.
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Montant et modalités de prise en charge
  • Ce service est OFFERT par votre CCI.
  • Co-financé avec la Commission européenne dans le cadre de l’Enterprise Europe Network.

 

  • Contactez votre CCI qui vous mettra en relation avec un conseiller du réseau EEN ou connectez-vous sur le portail https://een-france.fr.
  • Posez votre question en ligne directement à votre conseiller.
Référence :
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Contact :
En partenariat avec :
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