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Ensemble pour vous faire grandir

CONSEIL RÉGLEMENTATIONS ET NORMES EUROPÉENNES

Durée
H
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Toutes les réponses à vos questions juridiques et réglementaires pour accéder aux marchés européens

Objectif

  • Disposer d’informations sur les réglementations et normes européennes.
  • Renforcer votre compétitivité dans l’Union européenne.
  • Sécuriser vos actions (mise sur le marché, contrats, déplacement de personnel) à l’international.

Programme

# Un conseiller expert de l’international à votre service :

  • Un conseiller du réseau EEN propose tout son savoir-faire pour vous accompagner sur les questions liées aux marchés européens et suisses. Posez simplement votre question ou décrivez votre problématique pour obtenir une réponse rapide et détaillée.
  • Ce service de conseil peut être complété par la transmission de documents d’informations pour étayer vos connaissances des marchés européens (fiche technique, document législatif…).
  • Selon les demandes, un plan d’action est élaboré pour vous aider à réaliser vos actions à l’international en toute conformité.

 

# Une aide sur de nombreux aspects réglementaires en Europe et en Suisse :

  • Réglementation des produits et mélanges
  • Réglementation environnementale et des substances chimiques (REACH, gestion des déchets, ROHs, CLP…)
  • Normalisation, certification et marquage CE
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Contrats internationaux
  • Implantation à l’étranger
  • Mobilité internationale (droit social)
  • Fiscalité et douane
  • Marchés publics
  • Relations UE/Suisse

Condition d’accès

Aucun prérequis nécessaire.

Public concerné

Toutes entreprises.

Atout

Les avantages :

  • Un conseiller neutre et expert sur la thématique juridique internationale.
  • Une réponse simple sur les sujets complexes liés aux réglementations européenne

 

Vous repartez avec :

  • Le compte-rendu écrit ou oral répondant à votre question.
  • Les documents et fiches techniques en rapport à votre projet.

Méthode et moyens pédagogiques

  • Durée variable en fonction de la nature de votre demande.
  • Déroulement à distance.
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Montant et modalités de prise en charge

  • Ce service est OFFERT par votre CCI.
  • Co-financé avec la Commission européenne dans le cadre de l’Enterprise Europe Network.

 

  • Contactez votre CCI qui vous mettra en relation avec un conseiller du réseau EEN ou connectez-vous sur le portail https://een-france.fr.
  • Posez votre question en ligne directement à votre conseiller.
Référence :
SP_APP_003232_001
Contact :