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CCI de la Drôme
Ensemble pour vous faire grandir

COMPRENDRE LES RÈGLES DE TVA À L'INTERNATIONAL

Durée
7.0H
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Imprimez

Connaître et maîtriser les obligations déclaratives lors de vos échanges

Objectif
  • Maîtriser les règles de la TVA à l’international
  • Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver
  • Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale
Programme

1. Régime de TVA intracommunautaire

  • Définition des territoires
  • Évolution du régime de TVA intracommunautaire
  • Lutte contre la fraude à la TVA

 

2. Obligations déclaratives

  • Etat récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / Déclaration Européenne de Services
  • Déclaration CA : le cadre A de la CA3
  • Registres fiscaux
  • Les mentions sur les factures

 

3. Échanges de biens

  • Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France
  • Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
  • Importations en France, auto liquidation de la TVA à l'importation
  • Exportations
  • Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2

 

4. Les prestations de services

  • Les principes de taxation « B to B » et « B to C »
  • Les dérogations aux principes par type de prestations

 

5. Le remboursement de TVA étrangère

Condition d’accès
  • Il est recommandé de suivre la formation Établir une DEB en lien avec la déclaration de TVA qui vient compléter cette formation.
Public concerné
  • Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique
Atout
  • Des formations adaptées au monde professionnel et permettant aux stagiaires d’être immédiatement opérationnels.
Méthode et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques :

  • Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
  • Mise à disposition de supports visuels et écrits.
  • Exemples concrets.

 

Moyens techniques :

  • Cette formation est organisée en présentiel dans notre centre de formation et en classe virtuelle.
  • Cette dernière se déroule, à distance.
  • Les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
  • Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion à Internet, un téléphone, une adresse mail ; une webcam est fortement conseillée.
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Montant et modalités de prise en charge
  • A partir de 505 € HT.
  • Consultez votre conseiller formation pour connaître les financements possibles.
Référence :
SP_FOR_019856_001
Niveau de diplôme :
2 - Sans niveau spécifique
Contact :