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Ensemble pour vous faire grandir

Réaliser vos démarches d'immatriculation, de modification ou de radiation d'entreprise

Retrouvez tous les documents nécessaires à vos démarches

Micro-entrepreneur ou Entreprise individuelle


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires

Les imprimés sont à télécharger, à signer et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.

ATTENTION

Pour le Micro-entrepreneur

Pour l'entreprise individuelle

Si vous souhaitez déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez télécharger le formulaire NDI (cerfa n°14943*01)

Une personne physique ne peut déclarer qu'un seul nom de domaine, mais celui-ci peut avoir des extensions différentes (.fr; .com; .net).

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

 

Modèles de documents

 

CONJOINT

Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes liées à l'activité : Le formulaire est à remplir par le conjoint si vous êtes marié sous le régime de la communauté.

 

Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, il doit choisir l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.

Société commerciale

Société commerciale


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre société.

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires

L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.

 ATTENTION

Pour les SARL / EURL

Pour les SAS / SA / SNC

Si vous souhaitez déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez télécharger le formulaire NDI (cerfa n°14943*01).

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

 

Etape 3 : Modèles de documents

 

Information complémentaire

Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, il doit choisir l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.

Micro-entrepreneur ou Entreprise Individuelle


Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre Entreprise Individuelle.

Etape 1 : Remplir l'imprimé nécessaire

L'imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.

Etape 2 : Remplir l'imprimé nécessaire

Société commerciale

Société commerciale


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre société commerciale.

Modifications portant sur l'établissement

Etape 1 : Pièces justificatives à joindre au dossier suivant la formalité

 

Modifications portant sur le dirigeant de la personne morale

Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire

ATTENTION

Pour une SARL / EURL

Pour une SAS / SA / SNC

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier suivant la formalité

 

Modèles de documents

Micro-entrepreneur ou d'une Entreprise Individuelle


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre  entreprise.

Cessation totale d'activité :

Etape 1 : remplir l'imprimé nécessaire

L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

 

Cessation totale d’activité avec maintien au RCS :

Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire

L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE pour votre formalité, en 2 exemplaires signés en original.

Société Commerciale

Société Commerciale


Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de radiation de votre société commerciale.

La radiation d'une société commerciale s'effectue en deux étapes. Les 2 formalités doivent avoir des dates différentes mais peuvent être déposés en même temps au CFE.

Etape 1 : Dissolution de la société

Remplir l’imprimé M2, à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.

 

Pièces justificatives à joindre au dossier

 

Etape  2 : Clôture de liquidation

Remplir l’imprimé M4, à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.

 

Pièces justificatives à joindre au dossier

 

Informations complémentaires

Pour une société dont l’associé unique est une personne morale, la dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine (TUP) à celle-ci, sans procéder à la liquidation.