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La carte de commerçant ambulant

Connaître toutes les démarches

La carte de commerçant ambulant


Pour toute demande de carte de commerçant ambulant, vous devez vous adresser au service CFE de la CCI de la Drôme.

Précision : La carte est établie à l’adresse du domicile du demandeur.

Qui peut obtenir la carte

  • Le chef d'entreprise, le micro entrepreneur, personne physique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sur présentation, notamment, de son extrait RCS (kbis).
  • Tous les dirigeants d'une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sur présentation (entre autre) d'un kbis. Cela concerne tous les gérants pour une SARL, le président pour une SA ou une SAS...
  • Le dirigeant d'une association sur présentation de ses statuts et de l'avisir délivré par l'INSEE.
    • avec un domicile en France, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère (la condition de résidence de 5 ans est supprimée)
    • les personnes ressortissantes de l'Espace Economique Européen (UE + Suisse ...) avec un domicile hors de France peuvent exercer.

Qui ne peut pas obtenir de carte

Le conjoint collaborateur, le conjoint pacsé ou le salarié.
Les agriculteurs et pêcheurs vendant leurs propres produits ainsi que les artistes vendant leurs propres œuvres.

Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

La carte est valable 4 ans et renouvelable à l’issue de cette période.

Toute demande, renouvellement, modification ou duplicata de carte sera facturé 30 € à l'ordre de la CCI de la Drôme.

La demande initiale de carte de commerçant ambulant

La demande initiale de carte de commerçant ambulant


Pour un commerçant

Un extrait Kbis Original de moins de 3 mois.

Si commerçant ressortissant de l’Union Européenne (UE) et établi dans l’UE : un justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale.

  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie du titre de circulation.
  • Une copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité.
  • Une copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité, inscription sur la liste électorale, quittances d’assurances contre l’incendie ou autres assurances d’habitation, quittances de paiement d’impôts et taxes, avertissement d’impôts et taxes…).
  • Une photographie d’identité en couleur récente.

Pour une société

Si la société s’inscrit au RCS, un extrait Kbis Original de moins de 3 mos.

Si la société est inscrite pour une activité commerciale dans l’UE, un justificatif de son inscription à l’étranger.

  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de validité du dirigeant.
  • Une photographie d’identité en couleur récente.
Effectuer une modification de carte de commerçant ambulant

Effectuer une modification de carte de commerçant ambulant


Demande déposée simultanément ou séparément de la formalité modificative d’entreprise.

Pour un commerçant

Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Si commerçant ressortissant de l’Union Européenne (UE) et établi dans l’UE :

  • Un justificatif de la modification de l’entreprise ayant une activité commerciale, à l’étranger.
  • Un justificatif relatif à la modification :
    • Pour un changement de nom, une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance, une copie du titre de circulation ou du titre de séjour du demandeur…
    • Pour un changement de nationalité, copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, du titre de circulation ou du titre de séjour ou du certificat de changement de nationalité…
    • Pour un changement de domicile, copie de la dernière quittance de loyer ou facture de gaz ou d’électricité, inscription sur la liste électorale, quittance d’assurance contre l’incendie ou autres assurances d’habitation…
  • Une photographie d’identité en couleur récente.
  • Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire.

Pour une société

  • Si société inscrite au RCS, un extrait Kbis de moins de 3 mois.
  • Si société inscrite dans l’UE, un justificatif de la modification de l’inscription de l’entreprise ayant une activité commerciale, à l’étranger.
  • Une photographie d’identité en couleur récente.
  • Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire.
Renouveler sa carte de commerçant ambulant

Renouveler sa carte de commerçant ambulant


Pour un commerçant

Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

  • Si commerçant ressortissant de l’Union Européenne (UE) et établi dans l’UE : un justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale.
  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance, copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité ou copie du titre de circulation.
  • Une copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité, inscription sur la liste électorale, quittances d’assurances contre l’incendie ou autres assurances d’habitation, quittances de paiement d’impôts et taxes, avertissement d’impôts et taxes…).
  • Une 1 photographie d’identité en couleur récente.
  • Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire.

Pour une société

  • Si la société est inscrite au RCS, un extrait Kbis de moins de 3 mois.
  • Si la société est inscrite pour une activité commerciale dans l’UE, un justificatif de son inscription à l’étranger.
  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de validité du dirigeant.
  • Une photographie d’identité en couleur récente.
  • Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire.