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CCI de la Drôme

Ensemble pour vous faire grandir

LOICLIMAT

LES IMPACTS DE LA LOI CLIMAT EN DROIT DU TRAVAIL

Date
Le Mardi 27 Septembre 2022
Horaires
De 08:15 à 10:00
Lieu

CAMPUS CCI FORMATION

52-74 rue Barthélémy de Laffemas

26000 VALENCE

Salle : CAMPUS CCI FORMATION

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Imprimez

Un petit-déjeuner organisé par la Communauté ECOBIZ "RH et Management" animé par la cabinet FIDAL

Objectif

Un petit-déjeuner co-animé par Roxane CHAMBAUD OLIVESI, avocate spécialisée et droit de l'environnement et Jean-Yves FLEURANCE, avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale du cabinet FIDAL. 

Ils présenteront :

  • L'impact de la Loi Climat et Résilience, entrée en vigueur le 22 août 2022, sur les relations sociales
  • Le nouveau rôle des syndicats et du CSE en matière d'environnement et de transition écologique

Programme

  • Le contexte de la Loi Climat et Résilience

L’alerte du GIEC (Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)
Des préoccupations liées à la crise climatique 
Le rôle élargi de l’entreprise (Responsabilité Environnementale et Sociétale, critères environnementaux sociaux et gouvernance)
Les attentes des salariés
Le positionnement des syndicats
La genèse de la Loi Climat
L’applicabilité du dispositif en l’état 

  • Verdir la négociation collective 

Les nouvelles obligations en matière de négociation collective 
Frais de transport, forfait mobilité durable et Loi Climat 

  • L’élargissement du rôle du CSE à l’environnement 

Les obligations préexistantes 
Les nouvelles obligations 

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Contact :
Organisateurs :