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Reconfinement : les nouvelles mesures qui s'appliquent aux entreprises

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain. Le département de la Drôme est donc concerné par ces mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
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    Vendredi 30 octobre 2020

    Après l'annonce faite le 28 octobre dernier par le Président de la République, le 1er Ministre Jean Castex a dévoilé l'ensemble des mesures concerné par le reconfinement du pays à partir du 30 octobre. Les déplacements sont interdits et près de 200 000 établissements professionnels sont touchés par cette nouvelle fermeture totale de leur activité. Mais l'Etat s'est engagé à renforcer son plan d'aide aux entreprises les plus touchées.

     

    Les mesures mises en place dès le printemps 2020 vont se poursuivre pour soutenir l'économie du pays :

     

    • Le dispositif de chômage partiel

    Le dispositif d’activité partielle est maintenu dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, toutes les entreprises des secteurs touchés pourront bénéficier d’une prise en charge du chômage partiel à 100% avec zéro reste à charge pour l’entreprise.

     

    • Le fonds de solidarité
       

    Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10 000 € via le fonds de solidarité.

     

    • Des exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.

    L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées.

     

    • Des taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés.

    De nombreuses entreprises ont contracté des prêts garantis par l’État à taux particulièrement attractifs. Étant donné le contexte, ces prêts seront prolongés jusqu’à la fin de l’année et l’État s’engage à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.

     

    • Le prêt participatif de l'Etat

     

    Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés en difficultés financières qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, et notamment un prêt garanti par l’Etat.

     

    Les structures de 0 à 10 salariés peuvent demander un prêt allant jusqu’à 20 000 € et celles entre 11 et 49 salariés peuvent obtenir jusqu’à 50 000 €, selon les secteurs. Des dérogations jusqu’à 100 000 € pourront être octroyées au cas par cas. Pour limiter les risques de situation d’endettement, les entreprises doivent être en mesure de justifier de perspectives réelles de redressement.

     

    • Les aides à la formation

    Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle.

    Conférence de presse du 29 octobre 2020 sur le reconfinement

    Un soutien particulier aux secteurs les plus impactés par la crise

    Depuis le 8 octobre, le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars est élargi pour couvrir toutes les professions touchées par la crise qui n’étaient jusqu’alors pas ciblées par le dispositif (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes…). Au total, ce sont 75 000 nouvelles entreprises qui bénéficieront désormais du fonds de solidarité.

     

    Cette aide, auparavant réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, concerne désormais toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés qui auront été contraintes de fermer ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70% (contre les 80% actuels). Ces entreprises pourront toucher jusqu’à 10 000 euros grâce au renforcement massif du fonds.

     

    Les nouveaux secteurs concernés :

    • Le tourisme
    • L’automobile
    • L’aéronautique
    • Les start-up
    • La culture

     

    Pour en savoir + :  www.gouvernement.fr/info-coronavirus

     

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