Le financement du Compte Personnel de Formation (CPF) par les entreprises

En quelques mots, qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation ?
Le CPF existait avant la réforme de la formation professionnelle de 2018, sous un autre nom. C’est un droit social qui permet aux actifs, en emploi et sans emploi, d’accéder à des formations éligibles en toute liberté, via une plateforme en ligne, dès 16 ans et jusqu’à liquidation des droits à la retraite. Pour les salariés du privé, ce droit est monétisé, alors qu’il s’agit encore d’un compte d’heures pour les 3 fonctions publiques.

Quelles sont les formations accessibles sur cette plateforme ?
Contrairement aux idées reçues dues à quelques abus, Mon Compte Formation recense des parcours diplômants, certifiants ou qualifiants de formations professionnelles, de permis de conduire, de VAE, de bilan de compétences ou encore de création et de reprise d’entreprise comme peut le proposer la CCI. 
C’est là tout l’intérêt économique et social du CPF : c’est un outil d’ingénierie financière qui facilite la montée en compétences de son titulaire, qui pérennise ainsi son activité professionnelle ou sa reconversion.

Justement, comment la Caisse des Dépôts garantit-elle la qualité de ces propositions ?
C’est un travail quotidien ! Le rôle de la CDC est d’alimenter et gérer le compte des citoyens français. Ce qui implique l’enrôlement et le contrôle des organismes de formation (OF) habilités. Depuis 2 ans, la CDC mène un travail colossal de contrôle sur ce segment, dont le nombre est passé de 25 000 à 14 000 habilitations. 

Quel rôle des entreprises dans le financement du CPF ?
France Compétences attribue une quote-part de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFPA payée chaque année par les employeurs) à la CDC pour payer les organismes de formation à l’issue des formations réalisées. Chaque année de travail ouvre droit à une alimentation du CPF de 500€ par salarié, hors exception. Ce cumul (max 5 000€) permet à son titulaire de disposer d’un « portefeuille » pour acheter en ligne une formation.

Que se passe-t-il si le portefeuille n’est pas suffisamment fourni ?
Le titulaire peut lui-même compléter sur ses fonds propres. Etat, Régions et France Travail peuvent aussi abonder, notamment pour les demandeurs d’emploi.
L’employeur, quant à lui, peut procéder à une dotation. À la différence de l’abondement qui participe au financement d’un dossier de formation, la dotation vient directement alimenter le CPF qui est ensuite librement utilisé par son titulaire. C’est d’ailleurs ce qui peut freiner les entreprises, n’ayant aucune certitude que ce sera bien la formation sur laquelle elles ont donné leur « accord » qui sera suivie. La CDC travaille justement au déploiement d’un dispositif visant à sécuriser cette démarche de dotation, en co-construction avec les employeurs.

D’ici là, les entreprises ont tout intérêt à solliciter leur OPCO et leur branche professionnelle qui proposent souvent des dispositifs d’abondement du CPF de leurs salariés. 
La loi de 2018 a prévu un autre dispositif de financement par l’entreprise. Un accord collectif peut lister des formations pour lesquelles le paiement est assuré par l’employeur, qui sera ensuite remboursé par la CDC en utilisant les droits CPF des salariés concernés. 
Dans tous les cas, la loi est explicite sur un point : l’employeur a le droit de refuser le suivi sur le temps de travail d’une formation financée via le CPF du salarié.

Le CPF en quelques chiffres :

• 2 milliards d’euros de frais pédagogiques payés par la CDC chaque année
• 40 millions de comptes dont la moitié seulement sont activés, 
• 2/3 des utilisateurs ont un niveau Bac ou moins
• 80% sont non-cadres (employés et ouvriers)
• Quasi parité hommes-femmes

SAVE THE DATE
JEUDI 26 SEPTEMBRE A 10H30
Conférence sur le CPF et le co-financement entreprises proposée par la CCI de la Drôme et la Caisse des Dépôts
Plus d’infos à venir sur www.drome.cci.fr/evenements