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CCI de la Drôme
Ensemble pour vous faire grandir

Lancement au 1er janvier 2023 du Guichet unique des formalités électroniques d’entreprise !  

Le Guichet unique électronique des formalités d’entreprise, opéré par l’INPI, deviendra au 1er janvier 2023 le seul guichet de formalités des entreprises, conformément à la loi PACTE. Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) gérés par les Chambres de commerce et d’industrie vont donc se transformer en concentrant leur mission autour de l’information et l'assistance des entreprises pour réaliser leurs formalités dans ce nouveau cadre.
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    Jeudi 15 décembre 2022

    Le Guichet unique électronique des formalités d’entreprise, opéré par l’INPI, deviendra au 1er janvier 2023 le seul guichet de formalités des entreprises, conformément à la loi PACTE.  Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) gérés par les Chambres de commerce et d’industrie vont donc se transformer en concentrant leur mission autour de l’information et l’assistance des entreprises pour réaliser leurs formalités dans ce nouveau cadre.

     

    Certains acteurs économiques ont exprimé des craintes sur de possibles dysfonctionnements du Guichet unique lors des premiers mois de mise en fonction.  

    LES CCI SONT TOUJOURS À VOS CÔTÉS POUR LE TRAITEMENT DE VOS FORMALITÉS

    Au regard de ces craintes, le réseau des CCI se mobilise pour pallier les éventuelles difficultés lors du lancement de la plateforme. L’objectif est ainsi d’assurer aux entrepreneurs que leurs formalités de création, de modification ou de cessation de leur entreprise puissent être réalisées en toute fiabilité.   

     

    Cette mobilisation entraîne le maintien temporaire par les CCI d’effectifs et d’outils techniques des Centres de Formalités des Entreprises au bénéfice des entrepreneurs.

     

    « C’est un effort important que le réseau des CCI décide d’opérer, en lien avec l’État, dans l’intérêt général des entreprises qui font aujourd’hui déjà face à d’immenses défis. » indique Alain Di Crescenzo, Président de CCI France. « Nous mettrons tout en œuvre pour pallier tout risque de dysfonctionnement qui pourrait intervenir et qui viendrait casser la dynamique de création d’entreprises dans notre pays. Il est dans l’intérêt de tous que le guichet unique soit une réussite. »  

     

    --> Des questions ? Contactez votre CFE au 04 75 75 70 00