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CCI de la Drôme

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La protection des innovations

La R&D est un maillon indispensable dans la stratégie d’une entreprise. Mais pour en conserver les bénéfices, encore faut-il protéger les innovations qui en sont issues. Mode d’emploi.La R&D est un maillon indispensable dans la stratégie d’une entreprise. Mais pour en conserver les bénéfices, encore faut-il protéger les innovations qui en sont issues. Mode d’emploi par Yannick Brussetti, Chargé d’affaires-juriste à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
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    Vendredi 22 avril 2022

    Qui est concerné par la protection des innovations ?

    Cela s’adresse à toutes les entreprises qui consacrent de l’investissement à développer de nouveaux produits et qui veulent en conserver l’avantage. Le but est notamment de protéger ses innovations pour éviter que les concurrents ne les exploitent sans avoir eu à faire l’effort de les concevoir. Car c’est cette innovation qui va permettre aux entreprises de se différencier des concurrents, notamment ceux pouvant tirer les coûts et les prix vers le bas. Le recours à la propriété industrielle est un outil au service du développement de l’entreprise : il permet de transformer un investissement en avantage concurrentiel durable. Pour une entreprise, déposer un brevet, c’est aussi se distinguer, être attractif. Pour autant, le but n’est pas en soi de faire de la propriété industrielle. Il faut que cela soit une fonction support au service de l’entreprise, que cela s’inscrive dans sa stratégie de développement.

     
    Quel autre intérêt peut représenter un brevet ?

    Le détenteur du brevet peut accorder des licences : les entreprises qui souhaiteront utiliser sa technologie devront rémunérer le propriétaire du brevet par le biais de royalties assimilables à un loyer. Cela représente donc une valeur patrimoniale. Grâce à son portefeuille de titres, l’entreprise enrichit son capital immatériel et dispose de sources de revenus tangibles. C’est bon également pour l’image de l’entreprise. Valoriser ses créations, ses innovations, cela renforce sa crédibilité auprès de ses concurrents, clients et partenaires, notamment financiers.

     
    Quels sont les risques à ne pas protéger ses innovations ?

    Le risque est de perdre des parts de marché, d’être évincé par des concurrents plus gros ou plus agressifs en termes de coûts. D’avoir réalisé un investissement en R&D sans pouvoir en retirer les fruits si ce qui en résulte est exploitable par tous.

     
    La protection des innovations peut prendre plusieurs formes. Quelles sont par exemple les différentes fonctions d’un brevet ?

    La première est évidemment de protéger un avantage concurrentiel, de mettre une barrière à l’entrée. Mais il représente également un levier de négociation avec les clients et les partenaires ainsi qu’un outil marketing puissant. Dans le même temps, le brevet a un effet dissuasif, il permet de gagner du temps sur les marchés, de gêner les concurrents, de prendre une certaine avance commerciale. Enfin sa valorisation s’inscrit à l’actif du patrimoine de l’entreprise.  Soit un élément de plus d’attractivité aux yeux des investisseurs ou des partenaires commerciaux ou financiers.

     
    Des entreprises ne font pas protéger leurs innovations, par peur de la supposée lourdeur des procédures. Que leur conseillez-vous ?

    Cela n’est pas si compliqué ! Pour les néophytes, je ne peux que leur conseiller de contacter l’INPI : c’est un établissement public, objectif, qui accompagne gratuitement les entreprises. Nous sommes là pour les familiariser avec le sujet et pouvons leur proposer des rendez-vous, parfois en commun avec la CCI, pour dégrossir le sujet, et les orienter vers les professionnels qui seront les plus aptes à les accompagner dans ces démarches.

    La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des innovations techniques, des créations esthétiques et des signes distinctifs (noms ou logos) apposés sur les produits. Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin et modèle ou la marque par exemple), parfois par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne).