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CCI de la Drôme
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Couvre-feu et état d'urgence sanitaire décrétés en Drôme

Le Premier ministre a décrété l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire le 17 octobre 2020 dernier. 54 départements dont la Drôme et une collectivité d’Outre-Mer sont dorénavant concernés par les mesures de couvre-feu, depuis le samedi 24 octobre 2020.
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    Vendredi 23 octobre 2020

    Les données sanitaires actuelles confirment une recrudescence préoccupante de la circulation active du virus au niveau national et la nécessité d’adapter les moyens de lutte, afin de préserver le système de santé et particulièrement la réanimation en milieu hospitalier.

     

    Le département de la Drôme est entré dans la phase la plus critique samedi 24 octobre 2020 avec la mise en oeuvre du couvre-feu de 21h à 6h du matin (sauf nécessité impérieuse justifiée par l’attestation de déplacement). Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

     

    Ce couvre-feu implique pour les entreprises que :

     

    • l’ensemble des établissements recevant du public sont fermés (les exceptions, comme les pharmacies ou les commissariats sont précisés dans le décret du 23 octobre 2020) ;
    • les déplacements sont interdits, sauf dérogations prévues par le décret du 23 octobre 2020.

     

    Dans les périmètres concernés par le couvre-feu, les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons seront fermés toute la journée et les fêtes foraines seront interdites. Les types d’établissements recevant du public suivants sont fermés 24h/24 au public (les exceptions sont précisées dans le décret du 23 octobre 2020) :

     

    • Les ERP de type N ayant pour activité principale la vente de boissons (bars) ;
    • Les ERP de type EF (établissements flottants) dont l’activité principale est la vente de boissons ;
    • Les ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) et les ERP de type X (établissements sportifs couverts) y compris les piscines.

     

    Tous les ERP ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.

     

    Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

     

    Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des cérémonies mémorielles et funéraires, sont interdits.


    Pour les rassemblements qui restent autorisés, la jauge maximale est de 1000 personnes.

    Mesures complémentaires prises par le préfet de la Drôme

     

    • Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes de plus de 2 000 habitants.
    • Le port du masque sera obligatoire dans les cimetières, le 1er novembre.
    • Les buvettes et les points de restauration debout sont interdits dans les ERP.

     

    Renforcement des dispositifs en place

     

    Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme. Le chômage partiel financé à 100% par l’Etat sera prolongé jusqu’au 31 décembre et les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l’année suivante. Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE / PME pourront bénéficier d’exonération de cotisations sociales.

     

    Retrouvez les documents utiles dans la rubrique "COVID-19"