Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation, modification et de radiation

Rappel :  Le Centre de Formalités des Entreprises peut vous accompagner et faire pour vous vos démarches, dans le cadre de sa prestation "l'assistance personnalisée" facturée 60,00 E (HT).

Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).  Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

Constituer son dossier d'immatriculation Micro-Entrepreneur

Déclaration de cessation d'activité Micro-Entrepreneur

Protection sociale

En tant que micro-entrepreneur, vous relevez du régime des travailleurs non salariés pour votre protection sociale. Vous devez indiquer dans le formulaire P0 un organisme d'assurance maladie.

Les auto-entrepreneurs ayant déclaré une activité avant le 19 décembre 2014 doivent régulariser leur immatriculation avant le 18 décembre 2015

Pour un Auto-Entrepreneur déjà en activité et qui souhaite s'immatriculer auprès du RCS :

Pour les auto-entrepreneurs inscrits avant le 19/12/2014

Vous pouvez continuer à effectuer certaines formalités en tant qu'auto-entrepreneur jusqu'au 18 décembre 2015.

Déclaration de modification et radiation