Immatriculation d'une Société commerciale

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre société.

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires

L’imprimé est à télécharger et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.

ATTENTION

Pour les SARL / EURL

Pour les SAS / SA / SNC


    • Si vous souhaitez déclarer un nom de domaine sur Internet, vous pouvez télécharger le formulaire NDI (cerfa n°14943*01).

    Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

    Etape 3 : Modèles de documents

    Information complémentaire

    Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, il doit choisir l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.