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Laure MAZOYER
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Viviane THIEBAUX
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NYONS

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Marie-Pierre VIGNE
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 Accès et horaires

Immatriculation d'une Société commerciale

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.

Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre société commerciale.

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires

Les imprimés ci-dessous sont à télécharger, à signer et à retourner au CFE pour déclarer l'existence d'une personne morale (SA, SARL, EURL, SNC, SAS).

  • Liasse Mo : vous pouvez directement remplir l'imprimé en cliquant en haut à droite sur "Mettre les champs en surbrillance".
  • Intercalaire Mo' : permet de mentionner les personnes morales ayant participé à la fusion, ou la liste des dirigeants.
  • Volet social TNS : permet l'affiliation au régime des travailleurs non salariés.

Chaque liasse est composée de 2 feuillets à imprimer et à signer en trois exemplaires. Chaque exemplaire doit être signé en original et retourné au CFE.

Pour la SARL/EURL :

  • Le gérant majoritaire ou membre d'un collège majoritaire.
  • L'associé de l'EURL gérant ou non s'il agit d'une personne physique.
  • Le gérant conjoint de l'associé EURL.

Pour la SNC :

  • Tout associé personne physique.

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

Etape 3 : Modèles de documents