Pas d'article dans la liste.

Contact

Sandrine CAMISULI

Développeur Apprentissage
s.camisuli@drome.cci.fr

L'éxonération de charges sur le contrat d'apprentissage

L'éxonération des cotisations pour l'entreprise et l'apprenti.

POUR L'ENTREPRISE : Éxonération des cotisations sociales.

Les exonérations de cotisations varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s’appliquent  jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.

  • Entreprises de moins de 11 salariés et employeurs inscrits au répertoire des métiers et au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle). L’État prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti. Les entreprises sont exonérées :

    • des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales,
    • des cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage,  fonds de garantie des salaires, aide au logement
  • Entreprises de 11 salariés et plus (non artisanales). Exonérations :

    • De la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale
    • De la part salariale des cotisations AGFF, des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Pour toutes les entreprises, les employeurs sont soumis aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007.

Nouveau (Mesure Plan Urgence Jeunes 2009-2010) le zéro charges.

Pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, une aide exceptionnelle sera accordée à ces entreprises pour compenser les cotisations sociales restant à leur charge (pour une période de douze mois).

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit adresser une demande à Pôle Emploi.

POUR L'APPRENTI

L’apprenti est exonéré de la CSG / CRDS.

En savoir plus

Pour plus d'informations sur ces questions, vous pouvez consulter les sites suivants :

www.travail-solidarite.gouv.fr

www.urssaf.fr