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Antoine BERGERON

Conseiller TPE Commerce-Tourisme

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Affichages obligatoires dans un débit de boissons

Pour des raisons de sécurité et pour la bonne information des consommateurs, la réglementation actuelle oblige les professionnels à afficher certaines informations.

Protection des mineurs et vente d'alcool interdite aux mineurs

La loi du 21 juillet 2009 interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit des boissons alcoolisées à tout mineur de moins de 18 ans (art. L3342-1 du code de la santé publique). Une affiche rappelant ces dispositions doit être apposée dans les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. Un arrêté du 27 janvier 2010 fixe le modèle d'affichette à utiliser selon la catégorie d'établissement et le lieu d'affichage (à proximité de l'entrée ou du comptoir).

Mise à disposition d'éthylotests

Les débits de boissons à consommer sur place fermant entre 2 heures et 7 heures du matin ont l'obligation de mettre des éthylotests à disposition de leur clientèle. Ils doivent être visibles et signalés par un support d'information, qui délivre le message suivant au moyen d'un pictogramme : "Soufflez, vous saurez. Ici, pour savoir si vous pouvez conduire, demandez un éthylotest.".

Présentation de 10 boissons non alcoolisées

Tous les débits de boissons à consommer sur place doivent présenter à la vue des consommateurs au moins une dizaine de boissons non alcoolisées dans les catégories suivantes : jus de fruits, jus de légumes ; boissons aux jus de fruits gazéifiées ; sodas ; limonades ; sirops ; eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ; eaux minérales gazeuses ou non (article L3323-1 du code de la santé publique). Cet étalage, séparé de celui des autres boissons, doit être installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs (lire aussi page ci-contre).

Interdiction de fumer

Depuis le 1er janvier 2008, les professionnels doivent rappeler cette interdiction avec des affiches dont le modèle de signalisation et d'avertissement sanitaire (définis par un arrêté du 3 janvier 2007) sont téléchargeables sur le site :  www.tabac.gouv.fr. Cette signalisation doit se faire à l'entrée de l'établissement mais aussi à l'intérieur, dans des endroits de manière apparente.

Prix du téléphone

En contrepartie de la libre fixation du prix des communications téléphoniques (arrêté du 31 octobre 1994), l'exploitant doit fournir une information précise et détaillée (définie par l'arrêté) du coût de la communication à sa clientèle, à proximité de chaque appareil.

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Source : L’Hôtellerie Restauration