Contact

Véronique BRESSON

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Xavier FRAILE

Conseiller Tourisme
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Antoine BERGERON

Conseiller Tourisme
04 75 75 70 79
a.bergeron@drome.cci.fr

La réglementation

Tout établissement recevant du public a l'obligation de respecter la réglementation et les normes en vigueur.

En raison des contraintes importantes générées par la réglementation, il apparaît indispensable de se tenir au courant sur la législation en vigueur en France afin d'être en parfaite conformité.

Restaurants, hôtels, cafés, campings, tous ces établissements sont concernés par ces questions réglementaires. Afin de vous aider dans vos démarches d'information, voici un éventail des obligations les plus importantes en vigueur à ce jour (cette rubrique n'est pas exhaustive et sera amenée à être compléter au fil du temps).

Hôtel

Restaurant

Café