Pour connaître immédiatement le montant de votre Taxe d'Apprentissage, nous vous proposons un pré-calcul téléphonique au 04 75 75 70 07.

La CCI de la Drôme vous assure un appui administratif et juridique et vous garantit une sécurité fiscale absolue.

1. Adressez-nous la déclaration de versement et le règlement.
2. Vous recevrez un reçu libératoire et la liste des établissements de formation que vous avez désignés, avec le détail des sommes à leur reverser.
   
   

Rappel des dispositions

• CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage) : cette taxe concerne uniquement les entreprises dont l'effectif annuel moyen comporte moins de 4% de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage et des jeunes accomplissant un volontariat international en entreprises (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
  
  
  • Si l'entreprise à moins de 1% de jeunes en alternance, le montant de la CSA sera de 0,20% des salaires bruts.
  • Si l'entreprise à entre 3% et 4% de jeunes en alternance, le montant de la CSA sera de 0,05% des salaires bruts.
  • Si l'entreprise à moins de 3% de jeunes en alternance, le montant de la CSA sera de 0,10% des salaires bruts.

La date limite de paiement est le 29 février 2011.