La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires

Les imprimés sont à télécharger, à signer et à retourner au CFE pour déclarer l'existence d'une entreprise individuelle.

• Liasse Po (2 pages) : vous pouvez directement remplir l'imprimé en cliquant en haut à droite sur "Mettre les champs en surbrillance" .
• Intercalaire Po' : Liasse intercalaire du Po pour mentionner les co-propriétaires.

Chaque liasse est à imprimer et à signer en trois exemplaires, chaque exemplaire doit être signé en original et retourné au CFE.

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

Etape 3 : Documents à joindre au dossier

> L'information au conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes liées à l'activité : formulaire à remplir par le conjoint si marié sous le régime de la communauté.

Attestation du conjoint

> Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, document à remplir : Choix du statut du conjoint

Informations sociales

• Note d'informations sur les frais à envisager en matière de cotisations pour les travailleurs non salariés
• Notices d'information sur le Régime Social des Indépendants (RSI) pour la couverture retraite et le choix de la Caisse maladie

Informations complémentaires

• Comment vendre sur les marchés
• Les différentes catégories de licences
• Notice fiscale