Les aides nationales

Liste des aides, subventions et appui à disposition des entreprises exportatrices au niveau national.

Au niveau national, plusieurs aides et subventions sont mises à la disposition de l'entreprise.

VIE (Volontaire International en Entreprise)

Le VIE permet à l'entreprise de confier à une jeune personne (de 18 à 28 ans) une mission professionnelle à l'étranger d'une durée de 6 à 24 mois selon les besoins. Le VIE est possible pour tout type de mission. Le statut public du VIE exonère l'entreprise de tout lien contractuel et de toutes charges sociales. Le VIE est géré par Ubifrance.

SIDEX (Soutien individuel aux entreprises pour leurs frais de déplacements professionnels à l'étranger)

Voyage, hébergement et restauration, le montant de l'aide dépend de la zone et de la nature du déplacement (pour finaliser un contrat avec un partenaire ou pour prospecter de nouveaux marchés). Le SIDEX est géré par Ubifrance.

La labellisation des foires et salons à l'international

Pour exposer sur un pavillon français à l'occasion d'un salon international. La labellisation permet d'abaisser le côut de participation des entreprises et d'en accompagner un plus grand nombre à l'international dans le cadre d'actions collectives de promotion. Géré par Ubifrance ou partenaires Ubifrance privés.

Les bureaux de presse Ubifrance

Pour réaliser des actions en direction de la presse professionnelle et spécialisée du pays ciblé dans le secteur d'activité de l'entreprise. Géré par les Services Ubifrance des pays.

Les produits Coface

  • L'Assurance Prospection.
    Contre le Risque d'insuccès de la prospection commerciale engagée à l'étranger sur un pays ou une zone donnée. Prise en charge d'une partie des dépenses exposées dans la limite d'un budget préalablement accepté. Sur une période de 1 à 4 ans. Remboursement en fonction des facturations émises sur le pays ciblé, sur une période au moins égale à la période de garantie + 1 an.
  • L'assurance crédit export (procédure publique).
    Couvre les exportateurs contre le risque d'interruption de leur contrat. Couvre l'exportateur ou les banques contre le risque de non remboursement des crédits (fournisseur, acheteur, …) à l'exportation pour des raisons politiques ou commerciales.

La Coface propose également d'autres aides et assurances comme "Assurance Change", "Assurance risque exportateur" (garanties et cautions internationales), "Assurance préfinancement risque exportateur".

Au niveau de l'Etat, l'entreprise peut bénéficier de :

  • Crédit d'impôt export
    Calculé sur la base de certaines dépenses de prospection commerciales. Ne peut être obtenu qu'une seule fois en déduction de l'impôt sur les sociétés. Le fait générateur crédit d'impôt est le recrutement d'une personne affectée au développement des exportations (ou un VIE). Procédure gérée par l'Etat.
  • Exonération fiscale pour les missions export.
    Pour les salariés ayant leur domicile fiscal en France et étant chargés de missions de prospection commerciale à l'étranger. Cette exonération porte sur la part de leur rémunération correspondant au temps passé hors de France lorsque celui-ci dépasse 120 jours sur une période de 12 mois consécutifs.

Les produits Oséo

  • Prêt pour l'export OSEO.
    Financement sans garantie pour les dépenses liées au développement de l'entreprise pour son développement international, notamment à caractère immatériel. Financement d'un montant compris entre 20 000 et 80 000 €, d'une durée de 6 ans avec un an de différé.
  • Garantie de développement international OSEO.
    Pour faciliter la conquête de nouveaux marchés à l'étranger en apportant une garantie aux banques qui accompagnent les PME dans leur démarche d'internationalistation. Prêt à moyen ou long terme (<24mois).
  • Contrat de développement international OSEO.
    Financement de programmes d'investissements nécessaires au développement d'une activité exportatrice ou à une implantation à l'étranger. Prêt d'un montant de 40 000 à 400 000 € sur une durée de 6 ans.