Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de modification de votre société commerciale.
Modifications portant sur l'établissement
Chaque liasse est à imprimer et à signer en trois exemplaires. Chaque exemplaire doit être signé en original et retourné au CFE.
Liste des documents à fournir en cas de :
Modifications concernant les dirigeants
Exclusivement pour les dirigeants d'une SARL, SA et SAS :
L'imprimé M3-A peut être l'intercalaire :
Dans ce cas remplir l'imprimé M2
Documents à joindre :
Informations complémentaires :