Le système ATA

Les modalités d'obtention et d'utilisation des carnets ATA.

Le système ATA est régi par des conventions internationales qui définissent les modalités d'obtention et d'utilisation des carnets.

L'utilisation du carnet ATA

  • Le carnet ATA est utilisable, en bagages accompagnés ou en fret, dans plus de 60 pays : Suisse, USA, pays d'Europe centrale et orientale, du Maghreb, d'Afrique, Singapour, Israël, Corée, etc.
  • Pour Taiwan*, il existe un modèle spécifique, le carnet CPD CHINE TAIWAN (valable 6 mois).
  • Le carnet est valable un an à compter de sa date d'émission.
  • Les marchandises ou matériels sont destinés à revenir en l'état, à l'identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation.
  • Le même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages aller-retour à l'étranger, de visiter plusieurs pays.

*Les carnets de passage en douane ATA et C.P.D. CHINE TAIWAN, véritables passeports des marchandises, sont mis à la disposition des entreprises par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour simplifier les opérations douanières et réduire les coûts.