La procédure douanière

Quelle démarche pour la mise en oeuvre de la procédure douanière.

La mise en oeuvre de cette procédure douanière suppose l'utilisation d'un carnet à souches.

  • Il remplace les déclarations qu'il convient normalement d'établir lors du franchissement de chaque frontière,
  • Il dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.

Le Carnet ATA simplifie et allège vos formalités

  • Facilité d'obtention et d'utilisation
  • A des coûts réduits
  • Un seul document pour réaliser la succession de vos opérations en douanes,
  • Bénéficiant de la caution internationale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.