Calcul du salaire versé à l’apprenti en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation.
Le salaire versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation.
SALAIRE VERSE AUX APPRENTIS
Âge | 1re année | 2e année | 3e année |
Moins de 18 ans | 27% | 39% | 55% |
18-20 ans | 43% | 51% | 67% |
21-25 ans | 53% | 61% | 78% |
26 ans et plus | 100% | 100% | 100% |
(1) ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable.
Le montant de la rémunération de l’apprenti est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour ou l’apprenti atteint 18 ans ou 21 ans.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières. Exemple : bâtiment et travaux publics, la coiffure..., qui prévoient des taux plus importants et/ ou le versement des certaines indemnités (exemple : indemnité de panier dans le bâtiment).
CAS PARTICULIERS
En cas de formation complémentaire (mention complémentaire, diplôme connexe), le salaire est majoré de 15 points par rapport aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de formation.
En cas de succession de contrats :
Les rémunérations supérieures au salaire minimum règlementaire perçues par l’apprenti dans le cadre de son premier contrat d’apprentissage, en application d’un accord collectif, ne sont pas opposables au nouvel employeur ne relevant pas de la même branche (circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis).
En cas de réduction de la durée du contrat d’un an pour les formations ayant une durée d’au moins 2 ans (jeune ayant commencé sa formation pendant au moins 1 an sous un autre statut, déjà titulaire d’un diplôme ou titre supérieur à celui préparé ou ayant effectué un stage de formation professionnelle…) la rémunération est celle d’une 2e année de contrat.
Les apprentis préparant une licence professionnelle en un an doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage. (circulaire DGEFP – DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis).
En cas d’aménagement de la durée du contrat pour tenir compte du niveau initial du jeune :
En cas de prolongation de la durée du contrat suite à un échec à l’examen ou jusqu’à l’expiration du cycle de formation sous certaines conditions, le salaire minimum est celui de la dernière année précédent la prolongation.
Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, lorsque le contrat d’apprentissage est prolongé d’un an, la rémunération est majorée de 15 points pour la durée de cette prolongation.
AVANTAGES EN NATURE
Il s’agit de la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (nourriture, logement.. ). Elles doivent être prévues par le contrat d’apprentissage.
Elles ne peuvent représenter que :
Certaines conventions collectives peuvent prévoir des taux inférieurs à ceux prévus par les dispositions légales.