Les ventes en soldes

Les soldes sont des ventes accompagnées de publicité et annoncées par une réduction de prix, à écoulement accéléré des marchandises en stock. la revente à perte des produits soldés est autorisée.

Les dates des soldes sont des dates nationales

Les marchandises soldées peuvent être neuves ou d'occasion mais elles doivent avoir été proposées à la vente et payées depuis au moins un mois. Le vendeur doit conserver les documents nécessaires pour apporter la preuve que ces deux conditions sont respectées et les communiquer aux agents habilités en cas de contrôle.

En 2018 :

- du 10 janvier au 20 février inclus

- du 27 juin au 7 août inclus

Le prix de référence peut être choisi par le commerçant

  • le prix le plus bas effectivement pratiqué par le commerçant pour un article ou un produit similaire, dans son établissement ou sur son site de vente à distance, dans les 30 jours précédant le début de l'opération commerciale,
  • le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit ou par le promoteur du réseau (dans le cadre d'opérations commerciales diffusées au sein d'un réseau d'indépendants organisé par des contrats de licence de marques, de savoir-faire ou d'enseignes).

A partir du 1er janvier 2015 : suppression des soldes flottants.

La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE prévoit la suppression de ces deux semaines de soldes qui seront intégrées aux deux périodes de soldes traditionnelles qui passeront de 5 à 6 semaines.