Le repos dominical

Dérogation au repos dominical (mise à jour septembre 2015).

Suite à la promulgation de la loi Macron :

EN 2015
La possibilité légale est ouverte aux maires de désigner 9 dimanches (au lieu de 5 précédemment) durant lesquels, dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical est supprimé ; de manière dérogatoire à l’article L3132-26 du code du travail ancienne version.

Cette mesure est immédiatement applicable.

EN 2016
Le nombre de dimanches dérogatoires sera de 12 au maximum par an et devra avoir fait l’objet d’une décision du maire prise avant le 31 décembre 2015.
Faute de cette décision (sauf évolution des textes) aucune dérogation ne sera possible pour 2016.

LES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRES
Ils peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche jusqu'à 13h moyennant un repos compensateur ; sauf cas particulier.
En Drôme, l'arrêté préfectoral n°5609 du 22 novembre 1971 oblige les commerces alimentaires employant du personnel salarié à donner le congé hebdomadaire le dimanche sur les communes de Valence, Portes-lès-Valence et Bourg-lès-Valence.

LES BOULANGERIES EN DRÔME
L'arrêté préfectoral n°295 du 19 janvier 1998 précise que tous les établissements dans lesquels s'effectue la vente au détail ou la distribution de pain seront fermés au public un jour par semaine au choix des intéressés.