La réglementation dans le commerce

Le commerce de proximité est soumis à une législation précise. Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur l'application de la réglementation concernant :

 

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Des commerces accessibles à tous

La nouvelle campagne d’information du ministère de l’Economie et des Finances et de l’INC a pour objectif de soutenir et d’accompagner les engagements des commerçants pour rendre leur commerce plus accessible.

 

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