FISAC, un soutien en faveur du commerce de proximité

Le FISAC peut participer au financement des investissements des entreprises dans les communes de moins de 3 000 habitants.

Le FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) peut participer aux financements liés à la construction de locaux, la modernisation de commerce ainsi que l'aménagement des abords. Ces investissements peuvent être réalisés par une commune, une communauté de communes ou l'exploitant lui-même.

Ces opérations concernent les entreprises commerciales, artisanales ou de services réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ et implantées dans des communes de moins de 3 000 habitants. Ces aides sont également ouvertes au commerce non sédentaire.

Le taux d'intervention ne peut dépasser 30% d'un montant de dépenses subventionnables plafonné à 75 000 € pour une entreprise.

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de réaliser la demande de subvention préalablement à tous investissements.

En savoir plus

Pour obtenir plus de renseignements sur les opérations du FISAC,

Consulter le site du ministère www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr.