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La demande initiale de carte de commerçant ambulant

Pour un commerçant

Un extrait Kbis de moins de 3 mois en original.

  • Si commerçant ressortissant de l’Union Européenne (UE) et établi dans l’UE : un justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale.

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie du titre de circulation.

Une copie du titre de séjour du demandeur à jour et en cours de validité.

Une copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité, inscription sur la liste électorale, quittances d’assurances contre l’incendie ou autres assurances d’habitation, quittances de paiement d’impôts et taxes, avertissement d’impôts et taxes…).

Une photographie d’identité en couleur récente.

Pour une société

  • Si la société s’inscrit au RCS, un extrait Kbis de moins de 3 mois en original.
  • Si la société est inscrite pour une activité commerciale dans l’UE, un justificatif de son inscription à l’étranger.

Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de validité du dirigeant.

Une photographie d’identité en couleur récente.