Effectuer une modification de carte de commerçant ambulant

Demande déposée simultanément ou séparément de la formalité modificative d’entreprise.

Pour un commerçant

Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

 

  • Si commerçant ressortissant de l’Union Européenne (UE) et établi dans l’UE :

    • Un justificatif de la modification de l’entreprise ayant une activité commerciale, à l’étranger.

Une photographie d’identité en couleur récente.

Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire.

Pour une société

  • Si société inscrite au RCS, un extrait Kbis de moins de 3 mois.
  • Si société inscrite dans l’UE, un justificatif de la modification de l’inscription de l’entreprise ayant une activité commerciale, à l’étranger.

Une photographie d’identité en couleur récente.

Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire.