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Immatriculation en Micro-entrepreneur ou en Entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires

Les imprimés sont à télécharger, à signer et à retourner au CFE, en 2 exemplaires signés en original.

ATTENTION

Pour le Micro-entrepreneur

Pour l'entreprise individuelle

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

Modèles de documents

CONJOINT

    • Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes liées à l'activité : Le formulaire est à remplir par le conjoint si vous êtes marié sous le régime de la communauté.
    • Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, il doit choisir l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.