LE FISAC : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de participer au maintien et au développement des services, de l'artisanat et des commerces de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées.
Il se traduit par le versement de subventions d'une part aux collectivités locales et d'autre part aux entreprises de milieu rural.

Les priorités thématiques de l’édition 2017 sont :

  • Pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain :

    • La modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
    • La création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales
  • Pour les opérations individuelles en milieu rural :

    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Les dossiers présentés au titre d’une opération individuelle en milieu rural ou au titre d’une opération collective doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités définies ci-dessus.

Les zones géographiques privilégiées sont :

  • Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR),
  • Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),
  • Les centres-villes dégradés connaissant un fort taux de vacance commerciale, notamment au titre de l’enveloppe d’un million d’euros prévue pour soutenir les expérimentations et projets innovants précités.

Dépôt des dossiers à la DIRECCTE

  • Pour les projets individuels : 27 octobre 2017
  • Pour les projets collectifs : 29 janvier 2018

En savoir plus

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