Conseil juridique et réglementaire européen

Objectif

  • Mettre sur le marché un produit dans l’union européenne
  • S’implanter en Europe et dans les pays tiers partenaires du réseau EEN

Programme

Prestation de conseil et d’accompagnement sur les réglementations européennes :

  • mise sur le marché et libre circulation de vos produits dans l’UE (marquage CE, normalisation et réglementations des produits...)
  • la protection intellectuelle : marques, dessins et modèles, brevets
  • autres thématiques : fiscalité, contrats de distribution, implantations ...

Public cible : Toute entreprise

Durée :  Environ 1 mois après le rdv de diagnostic

Prix (€) : gratuit

Lieu : CCI de la Drôme ou chez le client