LE FISAC : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de participer au maintien et au développement des services, de l'artisanat et des commerces de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées.
Il se traduit par le versement de subventions d'une part aux collectivités locales et d'autre part aux entreprises de milieu rural.

Les priorités thématiques de l’édition 2016 sont :

  • Pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain :

    • La modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
    • La création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air.
  • Pour les opérations individuelles en milieu rural :

    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des derniers commerces multiservices en zones rurales ;
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
    • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des stations-services, qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Les dossiers présentés au titre d’une opération individuelle en milieu rural ou au titre d’une opération collective doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités définies ci-dessus.

Les zones géographiques privilégiées sont les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacances.

Dépôt des dossiers à la DIRECCTE

  • Pour les projets individuels : 28 octobre 2016
  • Pour les projets collectifs : 30 janvier 2017