Infos pratiques

Contact

Corinne JOURDAN

Responsable
04 75 75 70 07
c.jourdan@drome.cci.fr

Les dépenses déductibles

Comment calculer les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage.

Déduction pour frais de stage

L'établissement de formation, doit être habilité à percevoir la taxe d'apprentissage en catégorie A, B

La déduction se calcule en multipliant le forfait journalier (imprimé sur la déclaration de versement) par le nombre de jours de stage effectué.

 La déduction est plafonnée à 3% de la Taxe Brute.

 

 Forfait par jour

 Catégorie A
CAP, BEP, BAC PRO

 Catégorie B
BTS, DUT, Bac +2 à 4

25€/jour

36€/jour

Le bonus des entreprises de 250 salariés et plus qui embauche plus de 4% d’alternants

Déduction pour déjà versé en nature

Les dons en nature, qu'il convient de nommer "subventions en matériel", sont toujours possibles et effectués directement auprès des établissements d'enseignement, à la condition que ces subventions soient valorisées dans la comptabilité du "verseur" et du "receveur" et que le matériel soit utilisé à des fins pédagogiques.

Pour les entreprises, cette valorisation doit se faire pour le matériel neuf sur la base du prix de revient (ou de la valeur sur inventaire pour les produits en stocks) et pour le matériel d'occasion sur la valeur résiduelle. Les établissements bénéficiaires devront pour leur part fournir une attestation confirmant l'intérêt pédagogique de cette subvention.