Versement d'une partie de votre taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement de votre choix.
La CCI de la Drôme dispose du fichier national des établissements d'enseignement et de formation habilités à percevoir la taxe d’apprentissage. Ce fichier est mis à jour chaque année en relation directe avec chaque Préfecture de Région. Cela vous garantit une fiabilité totale pour la réalisation de vos reversements.
Le QUOTA – 26% de la TA
Le HORS QUOTA – 23% de la TA
*catégorie A-niveau III,IV et V = 65% du hors quota
*catégorie B –niveau II et I = 35% du hors quota
Le cumul n’est plus autorisé, les formations ne peuvent plus bénéficier du pourcentage affecté au niveau voisin
Les entreprises dont le montant de la TA brute ne dépasse pas 415€ sont dispensées de respecter l’obligation de répartition par niveau de formation