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Immatriculation d'une Entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires

Les imprimés sont à télécharger, à signer et à retourner au CFE pour déclarer l'existence d'une entreprise individuelle.

  • Liasse Po (2 pages) : vous pouvez directement remplir l'imprimé en cliquant en haut à droite sur "Mettre les champs en surbrillance" .
  • Notice Liasse Po
  • Intercalaire Po' : Liasse intercalaire du Po pour mentionner les co-propriétaires.
  • TNS : Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

Chaque liasse est à imprimer et à signer en 2 exemplaires, chaque exemplaire doit être signé en original et retourné au CFE.

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

Etape 3 : Documents à joindre au dossier

> L'information au conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes liées à l'activité : formulaire à remplir par le conjoint si marié sous le régime de la communauté.

Attestation du conjoint

> Si le conjoint participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière, document à remplir : Choix du statut du conjoint

Informations sociales

  • Note d'informations sur les frais à envisager en matière de cotisations pour les travailleurs non salariés
  • Notices d’information sur la sécurité sociale des indépendants pour la couverture retraite et le choix de la Caisse maladie

Informations complémentaires

  • Comment vendre sur les marchés
  • Les différentes catégories de licences
  • Notice fiscale